Communiqué de Paysages de France

Contact Paysages de France : 06 37 19 44 69

Action nationale contre l’affichage publicitaire illégal

Pour sensibiliser à la pollution visuelle et à la préservation du paysage, l’association Paysages de France organise en juin 2017 une action nationale pour dénoncer la présence de milliers de panneaux illégaux le long des routes de France.

Dans les Vosges, comme ailleurs, des pans entiers des paysages de bord de route continuent à être pollués et la loi bafouée alors même que les infractions concernant ces panneaux sont classées parmi les délits (article L. 581-34 du code de l’environnement).

C’est pourquoi Paysages de France organise le 24 juin une opération symbolique au cours de laquelle des bandeaux « PANNEAU ILLÉGAL » seront posés sur des dispositifs toujours en place.

Loi bafouée, paysages pollués

Le code de l’environnement stipule que, sauf exceptions prévues par la loi, toute publicité est interdite en dehors des agglomérations. En 2010, constatant que les préenseignes pullulaient le long des routes et polluaient outrageusement le paysage, le législateur a étendu cette interdiction à la plupart d’entre elles, avec entrée en vigueur le 13 juillet 2015.

Or, sept ans après la promulgation de cette disposition et près de deux ans après son entrée en vigueur, des milliers de ces panneaux (très souvent installés par la grande distribution) sont toujours en place.

Pire, des sociétés d’affichage publicitaire, violant ouvertement et sciemment la loi, continuent à installer de tels panneaux.

Rendre aux citoyens les paysages de bord de route pollués en toute illégalité

La « patience » dont a fait preuve jusqu’à présent Paysages de France ne peut durer plus longtemps.

L’association demande donc aux préfets de France et aux maires concernés de faire enfin respecter le code de l’environnement et de rendre aux citoyens les paysages de bord de route que s’approprient certains en toute illégalité.

Paysages de France : combat pour le respect de la loi

L’Association Paysages de France a été créée en février 1992 et, forte de ses adhérents, elle lutte sans relâche pour la préservation, la valorisation, la réhabilitation des paysages en menant entre autres des actions de sensibilisation.

Le démontage ou la mise en conformité des panneaux illégaux dénoncés par l’association se fait rarement spontanément par les maires ou les préfets lorsque l’association les informe.

C’est au prix de la constitution de dossiers souvent complexes, de relances, et parfois en allant jusqu’à l’action judiciaire que l’autorité en charge de la police de la publicité se décide à agir.