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Communiqué de presse Paysages de France du 13 février 2017

Contact presse : 06 51 47 89 51

Panneaux publicitaires illégaux en Corse : premiers démontages

La région Corse est sans aucun doute l’une des plus touchées par le fléau de l’affichage publicitaire illégal. Ainsi, ce ne sont pas moins de 450 relevés d’infraction qui ont été effectués depuis 2013 par l’association Paysages de France, correspondant à plus de 500 panneaux illégaux.

Les relevés ont été effectués pour la plupart en Haute-Corse, de Furiani à Taglio-Isolaccio, de Cazamozza à Corte, de Ponte-Leccia à Palasca, le long de la Balanina, ou encore à Calvi. Partout, se répètent les mêmes atteintes aux paysages : des panneaux scellés au sol installés hors agglomération ou dans des agglomération de moins de 10 000 habitants, en violation totale du Code de l’Environnement.

3 ans plus tard, premiers démontages

Le législateur prévoit (article L 581-27 du Code de l’Environnement) que, dès la constatation d’une publicité illégale, le préfet prend un arrêté ordonnant dans les 15 jours la suppression du panneau illégal. Au-delà des 15 jours, l’afficheur est redevable d’une astreinte de plus de 200 € par jour s’il ne s’est pas exécuté.
Or, 3 ans après les premiers signalements, aucun démontage n’avait eu lieu. L’association a donc du se résoudre à déposer un recours auprès du tribunal administratif pour débloquer la situation, sur le dossier Vignale (8 panneaux hors agglomération).

Les services de l’État ont alors commencé à réagir puisque ces 8 panneaux avaient tous disparu en novembre 2016. Dans le même temps, d’autres démontages ont eu lieu (une trentaine environ). Mais à ce rythme, il faudrait plus de 30 ans pour faire tomber les 410 panneaux illégaux restant ! Et tout cela, à condition de ne pas effectuer de nouveaux relevés d’infraction…

Le silence assourdissant des conseillers territoriaux

En juillet 2015, la Collectivité Territoriale a voté à l’unanimité un rapport écrit sous influence du CUPPEC (collectif d’afficheurs). Ce rapport demandait une adaptation règlementaire pour la Corse, aboutissant dans les faits à régulariser la plupart des panneaux illégaux.

N’ayant sans doute pas reçu de réponse de l’État, la nouvelle Collectivité se saisit du sujet en septembre 2016. Sur la base du même rapport, elle demande tout simplement qu’il n’y ait pas de poursuites contre les afficheurs hors-la-loi.
2 mois plus tard, Paysages de France décide de s’adresser directement par courrier à chaque conseiller territorial pour rétablir la vérité. En effet, le rapport de 2015 contenait des contrevérités grossières qui ont induit en erreur les conseillers. Par exemple : « Il sera interdit à partir de juillet 2015 sur l’ensemble du territoire nationale d’utiliser les moyens de publicité extérieure dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants ». Ce gros mensonge a très certainement influencé le vote des conseillers.
Réponse des conseillers au courrier de Paysages de France : silence assourdissant !

La Corse du Sud également touchée

Les premiers relevés d’infraction ont été adressés au préfet de Corse du Sud, un département qui subit lui aussi de très graves atteintes à ses paysages. Ces relevés sont pour l’instant circonscrits aux villages bordant Ajaccio, mais la pollution engendrée par ces panneaux illégaux se retrouve dans tout le département.

La Corse et les Corses méritent mieux que ces paysages massacrés par la grande distribution et des afficheurs hors la loi. L’État doit se donner les moyens de faire appliquer la loi, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
Enfin, la Collectivité Territoriale ne peut se désintéresser de cette pollution à grande échelle. Elle doit adopter une position claire de défense du patrimoine naturel dont elle a la charge.