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Communiqué de presse

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Projet de décret Macron/afficheurs : « C’est non ! » dit à son tour le ministre de l’Économie

Une enveloppe géante (60 000 signatures) a été déposée ce matin à Bercy par les 7 associations nationales qui demandaient le retrait du projet de décret

Rappelons que ce projet destructeur, écrit pas les afficheurs, avait été présenté de façon pour le moins confidentielle le 3 septembre 2015 sans que la moindre concertation ait pu avoir lieu.

Les courriers envoyés par la suite étant restés sans réponse, deux cyberactions étaient alors lancées le 7 octobre 2015.

Le 29 novembre, un appel était adressé à Ségolène Royal par Les Amis de la Terre, Paysages de France et la SPPEF. Appel également resté sans réponse. Quatre autres associations, Agir pour l’environnement, ATTAC, Maisons paysannes de France et Résistance à l’Agression Publicitaire étaient alors sollicitées et répondaient aussitôt présent. De même qu’un certain nombre de personnalités de premier plan. Pour autant, le communiqué diffusé par ces 7 associations le 19 janvier 2016 n’allait pas davantage provoquer la moindre réaction de la part de la ministre.

Ségolène Royal : « Plus de 44 000 personnes ont déjà donné leur avis. C’est énorme. »

Cependant, la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens, alertés par les associations, allait rendre de plus en plus intenable la position de la ministre de l’Écologie. Et l’aider à sortir enfin, le 5 février 2016, de son silence. La ministre allait alors dénoncer un « dérapage » provoqué par la « pression » du « lobby des afficheurs » , et se désolidariser publiquement d’Emmanuel Macron. Enfin elle dénonçait à son tour, comme les associations, l’une des mesures les plus scélérates du projet de décret.

La décision de Ségolène Royal n’n’en a pas moins représenté un tournant important. Même si, ce 5 février, la ministre ne semblait contester que l’une des mesures envisagées (article 2 du projet de décret, qui en compte six).

Aider la ministre de l’Écologie à résister aux assauts conjugués des afficheurs et du ministre de l’Économie

Depuis le lancement de cette « bombe contre l’environnement », l’objectif a toujours été d’aider la ministre à défendre l’environnement contre les assauts conjugués des afficheurs et d’Emmanuel Macron, leur relais à Bercy.

Or quasiment toutes les autres mesures envisagées dans ce décret étaient aussi scandaleuses. L’une de ces dernières était même la pire car elle proposait ni plus ni moins de revenir sur le mode de calcul de la surface des panneaux, fixé depuis 35 ans par la loi. Tout cela pour augmenter, parfois considérablement, la surface de tous les dispositifs sans exception (soit des millions de publicités et enseignes) et donc de remettre en cause l’une des rares avancées du Grenelle de l’Environnement

Un projet de décret qui bafouait l’objet même du « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »

Un ministre de l’environnement ne pouvait donc, sous peine de trahir sa mission, signer un tel projet.
A fortiori - comme l’a d’ailleurs souligné Ségolène Royal - lorsqu’il bafoue l’objet même d’un projet de loi actuellement défendu devant les élus de la nation par un gouvernement unanime. Un projet, il convient de le rappeler avec force, « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » !

À son tour, Macron recule, sauf sur l’article 1, toujours aussi INACCEPTABLE

Toute la lumière ayant été faite sur le monstrueux projet de décret et les énormes mensonges du ministre, la situation était devenue intenable pour le gouvernement.

C’"est pourquoi, hier en fin de matinée, Emmanuel Macron, s’est finalement résolu à renoncer :
« Nous sommes parfaitement d’accord (...) pour abandonner ces mesures qui ne sont pas consensuelles (...) et appliquer la seule disposition réglementaire qui concerne les grands stades. »

Impressionnante victoire

Certes, les 7 associations qui sont à l’origine de ce retournement ne peuvent que se réjouir de cette première inconstatable et impressionnante victoire.

En multipliant les initiatives et, notamment, en mobilisant 60 000 citoyens, elles ont aidé nos ministres à retrouver le sens, un moment perdu, de ce « patrimoine commun de la nation » que sont nos paysages.

L’article 1, toujours d’actualité, reste totalement inacceptable en l’état

Cependant l’article 1 du projet de décret reste totalement inacceptable en l’état. Le prétexte de la dérogation envisagée est l’Euro 2016. Or les mesures prévues ne sont pas limitées dans le temps alors que, bien évidemment, cette manifestation l’est ! ll s’agit donc, une fois encore, d’un énorme MENSONGE : l’Euro 2016 n’est qu’un prétexte pour tenter de pérenniser une dérogation exorbitante et permanente, dans 53 stades, cela alors même que dix seulement sont concernés par cette manifestation. Avec notamment à la clé des publicités géantes scellées au sol (les pires), y compris numériques, d’une surface de 400 % supérieur à la surface maximal autorisée ailleurs par le Code de l’environnement !

Plus que jamais, les 7 associations demandent donc à être reçues au plus vite par la ministre de l’Écologie.

  •  Pour demander que l’article 1 soir revu et, notamment, que ses dispositions soient temporaires.
  •  Mais surtout pour que soit enfin engagée une concertation, non pas bien sûr sur des propositions de reculs, mais sur les mesures à prendre pour améliorer et renforcer la protection de l’environnement et des paysages .