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18 mai 2013
Toulouse, 14 mai 2013 : pour la 54e fois, un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
14 mai 2013
Affichage publicitaire dans les PNR : la Fédération des parcs naturels régionaux a abordé à nouveau le sujet jeudi 16 mai 2013
Communiqué de presse
Contact presse :
Pour la 54e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
Le 14 mai 2013, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à réparer le préjudice causé à Paysages de France par la carence du préfet du Lot.
Le préfet du Lot avait sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le parc naturel régional (PNR) des Causses du Quercy :
Voir ici
Manuel VALLS a récemment dénoncé « l’absence d’autorité, de règles, de principes dont souffre notre pays depuis des années » : Paysages de France demande à nouveau au ministre de prendre enfin les mesures nécessaires pour que ceux qui sont censés être les garants du respect des lois la respectent eux-mêmes.
Voir ici
PNR des Causes-du-Quercy, version JCDECAUX