Projet de RLPi de Bordeaux Métropole : Sites & Monuments et Paysages de France lancent un nouvel appel solennel à Alain Juppé

24.01.2018

Contacts :
Paysages de Fance (porte-parole) : 06 82 76 55 84
SPPEF : 01 47 05 37 71
RAP : 01 43 66 02 04

Par délibération en date du 22 mars 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux (devenu Bordeaux Métropole) prescrivait l’élaboration d’un règlement intercommunal de publicité destiné notamment à limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, à mieux maîtriser les publicités et les enseignes aux entrées de ville, en effet extrêmement dégradées comme en témoignait, photos à l’appui, le rapport de présentation élaboré dans le cadre de cette démarche.

Force est de constater que, malgré les efforts déployés par les uns et les autres pour infléchir dans la bonne direction le projet, ce dernier, très fortement influencé par le cabinet d’études missionné, s’avère globalement désastreux.

C’est pourquoi, le 29 mai 2017, la SPPEF (Sites & Monuments) et Paysages de France tentaient une première fois d’alerter Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, et lui demandaient de prendre les dispositions nécessaires pour que le projet fasse enfin l’objet d’un réexamen tant sur le fond, inacceptable du fait des mesures envisagées, que sur la forme, ce dernier étant gravement entaché d’illégalité (voir ci-dessous).

Or aujourd’hui, non seulement aucune réponse n’a été apportée par le président de Bordeaux Métropole à ce courrier, mais aucune assurance n’a encore été donnée par le président de Bordeaux Métropole quant à la suite de ce qu’il faut bien désormais appeler une « affaire ».

C’est donc un appel pressant et solennel que les associations soussignées lancent aujourd’hui au président de Bordeaux Métropole ainsi qu’aux vingt-sept maires des autres communes la composant.

                                                                                                          Photo Paysages de France

Des dispositions gravement entachées d’illégalité

Non seulement le projet, fortement « marqué » par le cabinet d’études en question, propose à peu près partout, pour les publicités comme pour les enseignes, des formats énormes, mais il propose même de dépasser, de façon totalement illégale, les surfaces maximales autorisées par le Code de l’environnement !

De même, le projet prévoit d’autoriser certains types de publicité (en l’occurrence gigantesques) ainsi que des publicités numériques, dispositifs faisant partie des plus « agressifs », cela dans des secteurs où ils sont interdits, sans dérogation possible, par le code de l’environnement !

Au demeurant, une telle "erreur" – qui plus est au premier article du projet de règlement et de la part d’une entreprise qui se prévaut sur son site d’avoir « rédigé le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure pour le compte du ministère de l’Ecologie » – ne peut que laisser perplexe quant aux motifs qui en sont à l’origine.

Tromperies sur la portée réelle de certaines mesures

1 - Quand 8 = 10  et 10 = 12 !

Depuis le début du processus, le prestataire de Bordeaux Métropole met en avant la réduction des formats, en l’occurrence le passage de 12m² à 8 m².

Or non seulement 8m², notamment s’agissant de publicités scellées au sol, est une surface déjà énorme et, concernant ce type de dispositif, qu’il convient à l’évidence de bannir du paysage, mais il s’agit ni plus ni moins d’un leurre.

Explication ? La surface annoncée ne correspond nullement à la surface autorisée in fine. C’est ainsi qu’un panneau dit de 8 m² fera en fait 10 m². Et qu’un panneau de 10 m² fera 12 m², soit…le maximum autorisé par le code de l’environnement !

Bref, une véritable entourloupe.

2 - Déconstruction des protections

L’un des aspects les plus troubles du projet est l’opacité qui prévaut concernant la portée réelle de certaines des mesures proposées.

L’exemple le plus édifiant est la façon dont sont présentées les règles applicables dans :

1. « le périmètre du secteur sauvegardé de Bordeaux »,
2. « l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Lormont » ,
3. « la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Pessac »
4. les « périmètres de 100 m autour des monuments historiques » ou visés à l’article L. 581-8 du code de l’environnement.

En effet, nulle part il n’est indiqué dans le projet que le code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité dans les secteurs précités (article L. 581-8 du code l’environnement). Ni a fortiori que la publicité ne peut être autorisée que par dérogation, à la condition expresse que le règlement local lève ladite interdiction.
Or l’une des premières mesures du projet de règlement est de déroger à l’interdiction de la publicité dans les lieux visés à l’article L. 581-8, mais sans le dire !

Ainsi, en l’absence de toute information claire signalant que le projet prévoit de déroger à une interdiction, quiconque ne connaît les arcanes de la loi pourra croire sincèrement que les mesures prévues visent à réduire l’impact de la publicité, cela alors qu’il s’agit très exactement du contraire.

Ce sont donc en particulier les élus des communes composant la Métropole de Bordeaux, mais aussi la population – et même les associations, généralement peu au fait de la réglementation et de sa complexité – qui sont ainsi désinformés et même induits en erreur.

Pourtant, cette mesure « cachée » aurait, si elle devait être maintenue, ni plus ni moins pour effet de déconstruire la protection dont bénéficient normalement ces lieux ultra-sensibles.

Or, dans ces lieux quasiment "sacrés", il est prévu non seulement de déroger à l’interdiction et donc de polluer des espaces qui, sans cela, seraient automatiquement protégés et à l’abri des nuisances¹ en question, mais de polluer massivement les voies publiques (trottoirs essentiellement). Pire, de polluer selon le procédé (publicité lumineuse numérique) le plus agressif qui soit, celui dont l’effet sur l’ambiance paysagère des lieux est le plus calamiteux, celui captant le plus l’attention des usagers des voies publiques et portant le plus atteinte à la sécurité de ces derniers.

Le scandale de la publicité scellée au sol de grand format (10m²) dans le périmètre du secteur inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO

Il est effarant de constater que même le périmètre inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans sa partie située en dehors du secteur sauvegardé de Bordeaux, est considéré comme un espace que l’on peut vandaliser sans vergogne en y laissant installer l’un des pires symboles de la pollution en matière d’affichage publicitaire, la publicité scellée au sol de grand format.

L’honnêteté voudrait que fût au moins respectée l’engagement moral qu’implique l’attribution du label patrimoine mondial de l’UNESCO.

Or ce serait, dans le cas d’espèce, Bordeaux Métropole elle-même, qui, sciemment, déciderait de polluer un espace qu’elle a le devoir de protéger et de mettre en valeur !

Un label qui serait alors sur la sellette² si les options envisagées devaient être maintenues.

Mais pour bien comprendre ce qui se trame, il faut savoir que la publicité qui serait ainsi autorisée est celle sur mobilier urbain.

Précisément celle dont le cabinet d’études fait également ses choux gras en proposant ses services aux collectivités (voir infra)…

Et lorsqu’on songe que la surface maximale de la publicité sur mobilier urbain autorisée sur l’ensemble du territoire de la ville de Paris est de 2 m², on mesure l’ampleur du scandale que représenterait l’autorisation jusque dans une partie du périmètre UNESCO, de surfaces cinq fois plus importantes !

Mesures discriminatoires

Un des effets les plus pervers du projet est que, loin d’assurer un même niveau de protection du cadre de vie et de la qualité de l’environnement des habitants, il se propose au contraire d’instaurer, concernant les pollutions, nuisances et dangers engendrés par l’affichage publicitaire, de profondes différences de traitement en fonction des lieux de résidence.

C’est ainsi par exemple, que, selon qu’il réside en zone 4a ou 4b, c’est-à-dire dans l’une des zones que le projet qualifie de « résidentielles » (les autres ne l’étant donc pas ?), un citoyen de la même métropole se verra infliger un niveau de pollution totalement différent :

En zone 4b la pollution sera infiniment plus grande qu’en zone 4a, du fait :

1. d’une règle de densité plus laxiste ;
2. d’un doublement de la surface des panneaux muraux (format dit, faussement, de « 8m² », au lieu de format dit, faussement, de « 4m² ») ;
3. de l’autorisation des publicités scellées au sol, interdites (hormis sur mobilier urbain bien sûr…) en zone 4a ;
4. de l’autorisation de publicités de grand format sur mobilier urbain d’une surface 4 fois plus importante qu’en zone 4a !
5. de l’autorisation de la publicité numérique.

Seule égalité de droit, que ce citoyen métropolitain réside en zone 4a ou 4b, celle de pouvoir "bénéficier" du même droit offert aux afficheurs d’installer des publicités géantes sur bâches ! Mesure que l’on ne peut qualifier autrement que de parfaitement aberrante et choquante s’appliquant à des quartiers dits « résidentiels ».

Restent les personnes résidant les long des « axes structurants » et de leurs abords (zone 5), ou à proximité des zones d’activités (zone 6), lesquelles sont traitées non plus en citoyens de seconde zone, mais bel est bien de troisième zone, avec, à la clé, le degré le plus élevé de pollution (voir infra).

Les "vitrines de la ville" (« axes structurants ») livrées aux afficheurs 

L’une des spécialités du prestataire est de créer de toutes pièces une zone dénommée « axes  structurants », commode euphémisme pour désigner et délimiter les secteurs parmi les plus convoités par les publicitaires, et de considérer que ces lieux où tout le monde passe sont…ceux-là mêmes que l’on peut le plus polluer !

Résultat ? Le projet de Bordeaux Métropole prévoit, comme dans tous les autres projets concoctés par Cadre & Cité, d’y autoriser le déploiement quasiment sans frein de tous les types de dispositifs publicitaires existants.

Ce sont donc les paysages les plus « vus » et, de ce fait, non seulement la qualité de vie des habitants, mais aussi l’image même de la Métropole que l’on propose de livrer ainsi au bon vouloir des afficheurs.

Sur les trottoirs, des panneaux cinq fois plus grands qu’à Paris !

Le projet prévoit donc d’autoriser sur les trottoirs d’un grand nombre de quartiers et, comme on l’a vu, même dans une partie du périmètre UNESCO, des panneaux d’une surface 5 fois plus grande que la surface maximale admise à Paris !

Un choix certes aberrant, notamment concernant un territoire "labellisé" par l’UNESCO… mais pas forcément pour tout le monde (voir ci-dessous « conflit d’intérêts ») !

Appel solennel à Alain Juppé, aux 27 maires et aux conseillers communautaires

Un tel parti-pris, qui se retrouve à d’infimes nuances près, dans tous les projets accompagnés par le cabinet Cadre & Cité, montre à quel point il est urgent que les maires et conseillers des 28 communes composant de la Métropole Bordeaux prennent conscience de ce qui se trame et agissent en conséquence.

Il faut qu’Alain Alain Juppé sorte de son silence
D’où un appel solennel à Alain Juppé, aux 27 maires de la Métropole, aux conseillers communautaires. Car la balle est désormais dans leur camp.

Et il est temps notamment qu’Alain Juppé sorte de son silence. Il est temps que le président de Bordeaux Métropole, les maires et les élus des communes qui la composent fassent le nécessaire pour préserver leur territoire ainsi que leurs administrés d’une pollution que certains cherchent à leur imposer sans qu’il n’y paraisse.

Conflit d’intérêts

Le  cabinet d’études qui, dès l’origine, a accompagné ce projet a été créé par un ancien cadre du groupe JCDecaux. Son activité, outre celle concernant l’aide à l’élaboration de RLP/RLPi, porte également sur le « conseil » aux collectivités pour la mise en place de contrats de publicité sur mobilier urbain. Ledit cabinet met en avant son rôle d’intermédiaire et se fait fort de mettre en relation les collectivités avec des sociétés « proposant aux villes des matériels souvent innovants et des prestations de qualité. »

La place donnée à la publicité sur mobilier urbain dans les projets de RLP suivis par ce cabinet s’avère d’ailleurs systématiquement considérable (absence de toute règle de densité, surfaces maximales et publicité numérique chaque fois que possible), et même exorbitante (secteurs réservés exclusivement à ce type de dispositifs). Enfin, l’associé du dirigeant de cette entreprise a occupé pendant près de 10 ans la fonction de directeur régional de la société JCDecaux, période durant laquelle il gérait notamment les contrats de mobilier urbain.

Difficile, dans ces conditions, de ne pas évoquer un possible conflit d'intérêt.

1- Les textes relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes figurent au chapitre 1er du titre VIII du Livre V du code de l’environnement, lequel traite de la « prévention des pollutions, des risques et des nuisances ».
2- Les associations patrimoniales n’auraient alors d’autre choix que d’alerter l’UNESCO.