26.07.2017
Vous l’avez certainement remarqué lors de vos déplacements : la plupart des magasins Carrefour market utilisent des enseignes illégales.
En effet, le Code de l’Environnement stipule (Article R581-62) que :
« Des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu[…]
[…] ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 mètre de haut.
[...] la hauteur des enseignes ne peut excéder 3 mètres lorsque la hauteur de la façade qui les supporte est inférieure ou égale à 15 mètres ni le cinquième de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 mètres, lorsque cette hauteur est supérieure à 15 mètres. »Carrefour Market, l'un des spécialistes de l'enseigne illégale en France
Or, ces magasins, construits avec le même type d’enseigne, enfreignent la loi en toute connaissance de cause puisqu’ils utilisent des supports non dissimulés, le but étant de positionner les lettres le plus haut possible, donc en utilisant des barres métalliques pour en assurer la fixation. Le plus souvent, ces dispositifs cumulent ainsi 2 infractions : la non dissimulation des supports et le dépassement de la hauteur maximum.
L’impact positif des magasins Carrefour sur l’environnement !
Cela n’empêche nullement Georges Plassat, Président-Directeur Général du groupe Carrefour de 2012 à 2017, d’affirmer dans la plaquette « Nos engagements responsables » :
« Le développement durable fait partie intégrante de la stratégie du groupe Carrefour. Nous avons une action très concrète dans tous les pays où nous sommes présents.
Respecter nos clients, c’est respecter leurs attentes et leur environnement.
[...]Nous visons [...] un impact positif de nos magasins sur leur environnement. »
Du discours à la réalité, le grand écart ! L’exemple de Langeais
Après avoir fait démonter une vingtaine de dispositifs illégaux installés à Langeais (Indre et Loire) et dans les communes environnantes par le magasin Carrefour Market de Langeais (préenseignes de 8 m² , de 12 m², panneaux scellés au sol, le tout dans le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine), l’association Paysages de France a décidé de s’attaquer au dernier dispositif encore en place : l’enseigne sur toiture.
L'enseigne "Market" de Langeais (37)
Ce dispositif, dénoncé en 2011, n’avait toujours pas fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure de la part du préfet d’Indre et Loire.Une nouvelle enseigne ayant été installée il y a environ un an, (remplacement de « Carrefour market » par « market ») l’association décidait de demander au préfet le 12 juillet 2017 une copie de la demande d’autorisation de cette enseigne.
Ô surprise ! La DDT d’Indre et Loire nous apprenait une semaine plus tard que la demande d’autorisation datée du 23 juin 2017 (un an après l’installation du dispositif !) avait fait l’objet d’un refus le 10 juillet 2017, et que ses services s’engageaient à faire constater l’infraction et à demander le retrait de l’enseigne.
Combien de temps encore devrons-nous subir ces atteintes à notre environnement quotidien ?
Combien de temps encore ces délinquants resteront-ils impunis ?
Combien de temps encore faudra-t-il aux préfets pour se décider à appliquer la loi ?