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"Victoire à l’arraché"
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L’association veillera avec la même détermination à ce que ce sinistre symbole du viol d’une loi de protection de l’environnement et du viol du paysage ne cache pas la "forêt" des milliers de panneaux publicitaires illégaux qui ravagent le paysage français.
Un appel est lancé au préfet de l’Isère et à la ministre de l’Environnement.
Le mardi 9 janvier 2001 constitue une étape importante dans la lutte acharnée que Paysages de France conduit depuis des années contre les délinquants de l’environnement.
En effet, c’est un symbole du viol à grande échelle d’une loi de protection de l’environnement qui va tomber.
Pendant 4 ans, Paysages de France a tout tenté pour obtenir gain de cause.
Pendant 4 ans, ni le préfet ni le maire n’auront pris l’arrêté de mise en demeure permettant de faire cesser l’infraction alors même que la loi leur imposait d’agir dans ce sens (articles 24 et 27 de la loi du 29 décembre 1979 régissant l’affichage publicitaire, nouveaux articles L 581-27 et L 581-32 du Code de l’environnement).
Seuls le dépôt d’un recours contre le préfet et d’un recours contre le maire par Paysages de France auront fait vraiment bouger les choses. Mais avec 4 ans de retard !
En effet, au cours de ces 4 années, le préfet n’a jamais répondu aux lettres de Paysages de France ni accepté non plus de recevoir l’association.
En effet, au cours de ces 4 années, le maire d’Echirolles n’a jamais répondu à la demande de Paysages de France de prendre l’arrêté de mise en demeure.
Michel Edouard LECLERC, saisi à deux reprises du problème, le 18 octobre 1998 puis le 18 janvier 1999 par lettre recommandée avec accusé de réception, n’a jamais répondu.
Pire, non contente de violer ouvertement la loi et le paysage depuis des années, l’EURL "Les Boutiques de Comboire" qui gérait le dispositif portait plainte le 29 mai 2000 contre le président de Paysages de France pour atteinte à l’image de LECLERC !
Ainsi, en refusant de prendre l’arrêté de mise en demeure malgré ce que leur imposait la loi, le maire et le préfet ont permis aux délinquants de l’environnement d’agresser, en toute impunité et durant des années le paysage. Voire de se croire intouchables : aujourd’hui encore, à travers toute la France, un très grand nombre de panneaux publicitaires et d’enseignes LECLERC continuent à bafouer une loi de protection de l’environnement.
De même, en agissant de la sorte, le maire et le préfet ont implicitement encouragé nombre d’édiles sans scrupules à faire de même. Ils ont aussi rendu très difficile voire quasiment impossible la tâche de Paysages de France.
Ainsi, le préjudice causé au paysage français et à ceux auxquels il appartient ("Les paysages font partie du patrimoine commun de la nation" - loi Barnier du 2 février 1995) est énorme comme l’est celui causé à l’association qui, en défendant le paysage, défend un bien collectif par excellence.
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Aujourd’hui encore, la ville d’Echirolles -comme d’autres villes de l’agglomération grenobloise- compte un très grand nombre d’enseignes et de panneaux publicitaires qui violent la loi.
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Désormais, Paysages de France ne s’en laissera plus compter : si les maires et le préfet concernés ne prennent pas, sans délai, les arrêtés de mise en demeure, l’association systématisera le recours aux tribunaux et demandera à nouveau réparation du préjudice causé par la carence obstinée de ses interlocuteurs.
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Paysages de France tient cependant à lancer un appel à la raison et demande une fois encore au préfet de convoquer d’urgence le "groupe de travail contre l’affichage illégal" créé en 1994.
Il faut, en effet, qu’un terme soit mis à la spirale absurde engendrée par le silence qui est opposé à l’association.
Paysages de France lance également un appel à la ministre de l’Environnement - qui, bien que sollicitée à maintes reprises, n’a jamais voulu intervenir dans l’affaire de la "raquette" - pour qu’elle prenne clairement et publiquement position en faveur du respect de la loi de 1979 (nouveaux articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l’environnement) dans l’agglomération grenobloise comme dans toute la France.
Il faut que cette victoire ne soit pas uniquement celle de Paysages de France et des associations qui la soutiennent, mais une victoire pour l’environnement tout court et donc pour les milliers de citoyens qui, excédés par les débordements de l’affichage, signent la pétition nationale "On nous vole nos paysages" : Dominique Voynet peut encore faire de cette victoire des associations une victoire de l’environnement, du droit et de la citoyenneté.
Quoi qu’il en soit, la Ministre peut compter sur notre totale détermination : la victoire de Comboire, après celle de Bordeaux, montre qu’inéluctablement nous gagnerons. Quelles que soient les pressions qui s’exercent sur les associations, quels que soient les obstacles, jamais Paysages de France ne laissera en paix les pollueurs délinquants et leurs complices...