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"Grenelle 2", imposture ?
dimanche 14 novembre 2010

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 82 76 55 84

Affichage publicitaire : « Grenelle 2 », imposture [1] ? Suite.

Réunion le 7 décembre 2010 à 9 heures au ministère de l’Écologie...

Alors que les associations et collectif qui ont participé, en 2009, aux ateliers "Publicité et entrées de ville" sont à nouveau conviées à une réunion, le 7 décembre 2010, par le ministère de l’Écologie, Paysages de France lance un appel solennel.

En effet, si, sur certains points cruciaux, le projet de décret d’application de la loi dite « Grenelle 2 » ne devait pas être largement amendé, il serait difficile de ne pas parler alors d’imposture.

Quelques exemples suffisent à le démontrer :

Les 4x3, y compris scellés au sol (la racine du mal), encore et toujours ?

Alors que les panneaux 4x3 sont le symbole même de la pollution et de l’agression en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes, le projet de décret, dans sa version actuelle, entérine ce format, qui remplacerait donc celui de 16 m², autorisé aujourd’hui...mais jamais utilisé ! On déciderait donc de supprimer quelque chose qui n’existe pas et de remplacer ce qui n’existe pas par...ce qui pollue partout. Les 4x3 et les panneaux dits de 8 m², notamment ceux qui sont "scellés au sol", sont l’un des vecteurs principaux et l’un des symboles majeurs de la pollution engendrée par les panneaux publicitaires. Maintenir ces formats est donc inconcevable. (Photo P. Lavaud, La Nouvelle République : opération du 25 octobre 2010 à Poitiers)

Les collectivités autorisées à polluer à grande échelle le domaine public ?

La publicité de grand format sur le domaine public n’est même pas remise en question : il s’agit là d’un signal très négatif donné aux collectivités qui sont, de fait, incitées à polluer l’espace public et à montrer le contraire de ce qu’il convient de faire. Défilante, motorisée, éclairée, envahissant l’espace public, énergivore et accidentogène : qui pourra croire qu’une telle construction pourrait être "labellisée Grenelle" ?

Publicité lumineuse, danger majeur, mais blanc-seing aux afficheurs ?

La publicité lumineuse, notamment sur écrans vidéo, est celle dont l’impact sur le paysage et l’espace public est le plus violent :

http://www.outdoorlightmedia.com/

C’est celle dont les afficheurs veulent désormais faire leur arme fatale [2]. Ainsi, alors que des mesures d’urgence s’imposent pour maîtriser le phénomène des écrans vidéo avant qu’il ne devienne incontrôlable, le projet est, dans son état actuel, taillé sur mesure pour les afficheurs qui, une fois de plus et jusqu’à preuve du contraire, semblent "faire la loi". En effet, le projet de décret ne prévoit même pas de fixer des limites de surface, ni d’ailleurs, de nombre (densité) ! Il prévoit en revanche la possibilité d’installer ce type de dispositifs dès qu’une agglomération dépasse 10 000 habitants [3]. Il maintient la possibilité d’installer sur les toitures des publicités dites lumineuses (les seules publicités autorisées sur toiture), de surface gigantesque et sans limite de nombre.

Réduction "bidon" (voir explications ci-dessus et ci-dessous) de la surface des panneaux "traditionnels", mais publicités sur bâche sans limites de surface ?

Alors que la loi vient de supprimer les zones dites de publicité élargie, qui permettaient notamment d’installer des bâches publicitaires gigantesques comme on peut en voir le long du périphérique de Paris, le projet de décret, dans sa version actuelle, prévoit la possibilité d’installer des publicité sur bâche sans limite de surface autre que celle des façades sur lesquelles elles pourraient être installées ! Ainsi, alors que l’on prétend "réduire" la surface maximum (théorique puisque ce format n’est jamais utilisé) des panneaux traditionnels en l’abaissant de 16 m² à 12 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, on autorise dans le même temps, sur simple arrêté du maire, les publicités sans limite de surface. De qui se moque-t-on ? Qui pourra croire que le Grenelle ne sera pas une imposture si on autorise sans limite de surface la pollution que le Grenelle est censé réduire ?

Enseignes de plusieurs centaines de mètres carrés (voire beaucoup plus) sur bâtiments commerciaux ?

Alors que la possibilité d’installer sur les bâtiments commerciaux des enseignes sans limite de surface constitue l’une des causes principales du chaos visuel qui caractérise notamment les zones commerciales "à la française", le projet de décret ne prévoit toujours aucune limite de surface. Les enseignes scellée au sol de 12 m² et les enseignes sur façade sans limite de surface seraient-elles grenello-compatibles ?

Panneaux et gags à tous les étages ? Le projet de décret prévoit en revanche d’interdire la publicité lumineuse sur véhicules terrestres. Dieu soit loué, il est précisé que des autorisations pourront être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police à l’occasion de manifestations particulières... En revanche, concernant la publicité sur sous-marin, il semble que le vide juridique actuel, s’il ne devait être comblé à temps, pourrait devenir, dans les années qui viennent, un véritable nids à contentieux. Gageons que les afficheurs proposeront sous peu des solutions...

[1] Voir Action Paysage n° 34, titre à la une et article

[2] Voir à ce propos la campagne lancée dans le métro et la résistance qui s’organise à l’initiative de Résistance à l’agression publicitaire (RAP) et du Collectif des Déboulonneurs, deux des cinq associations ou collectif qui, en 2009, ont participé, avec Paysages de France, FNE et la SPPEF, aux ateliers "Publicité et entrées de ville" convoqués par le ministère de l’Écologie et qui ont signé, le 23 mars 2009, un document commun dressant la liste des "10 mesures immédiates et incontournables, pour engager une dépollution des paysages".

[3] Du fait de l’urbanisation galopante, de vastes pans du territoire sont en train de se transformer en conurbations où la distinction, essentielle pour l’application de la loi, entre les espaces situés en agglomération et ceux situés hors agglomération va être de plus en plus difficile à faire. Cela au bénéfice des seuls afficheurs, lesquels savent s’engouffrer dans la moindre brèche ou plutôt la moindre faille de la loi.

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