


Communiqué de presse de Paysages de France
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- Le ministère vient de diffuser la dernière version du projet de décret d’application du volet affichage publicitaire du Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
Une lecture rapide montre les effets dévastateurs des pressions exercées par certains lobbies bien connus, qui, par exemple, ont réussi (pour l’instant) à faire céder le ministère sur un point aussi essentiel que celui des unités urbaines (voir aussi point 7 ci-dessous).
Il faut espérer que la ministre reviendra sur ce recul aux conséquences d’autant plus catastrophiques que, vu le rythme accéléré de l’urbanisation en France et la multiplication d’immenses conurbations, ce sont des pans entiers du territoire national et, surtout, le paysage quotidien de dizaines de millions de citoyens qui seraient alors livrés aux afficheurs et à la pollution.
Quelques exemple de mesures et lacunes naturellement inacceptables :
Comment prétendre maîtriser « l’effet dévastateur sur le paysage »* que peut avoir l’affichage publicitaire si l’on ne s’attaque pas à ce qui constitue la racine même du mal ?
Or tout le monde le sait et le répète : les 4x3 scellés au sol sont le symbole même de la pollution en matière d’affichage publicitaire.
Supprimer cette cause majeure du mal que l’on se propose de guérir passe donc inéluctablement par la suppression des panneaux scellés au sol de grand format et par leur remplacement par un format de 2 mètres carrés maximum.
*Communiqué du ministère de l’Ecologie du 11 juin 2008
L’une des mesures envisagées est la possibilité de continuer à installer les pires symboles de la pollution publicitaire (les 4x3 sur pied qui sont à la racine du mal que le Grenelle était censé combattre), dans des agglomérations de quelques centaines d’habitants, pour peu qu’elles soient dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants !
Cette possibilité avait été supprimée dans l’avant-projet de décret : demandée à cor et à cri par Stéphane DOTTELONDE, président de l’union de la publicité extérieure (UPE, organisation regroupant notamment les poids lourds de l’affichage publicitaire que sont JCDecaux, Clear Channel et CBS), elle ressurgit aujourd’hui !
Il est d’autant plus scandaleux de prévoir une telle mesure dans le cadre d’un Grenelle de l’environnement, que cela revient à :
Le Grenelle est censé réduire la publicité : la preuve ? Le décret ne prévoit aucune limite de surface pour la publicité sur bâche apposée sur façade aveugle (seul le maire pourra, éventuellement, fixer des limites) !

Un exemple : la loi est régulièrement contournée par l’installation sur les bâtiments commerciaux de rehausses permettant d’installer des enseignes très au dessus des limites des façades. Paysages a proposé de prendre l’égout du toit comme critère de hauteur maximale : même cette mesure de simple bon sens n’a toujours pas été intégrée dans le projet de décret !
Cette mesure est un véritable pousse-au-crime, puisqu’elle revient à "inciter" les maires à polluer l’espace public
Paysages de France Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement http://www.paysagesdefrance.org/ contact@paysagesdefrance.org