[Paysages de France] Procès des Déboulonneurs (6 et 7/9-2011) : l'impunité des afficheurs délinquants va-t-elle durer encore longtemps ?

Procès des Déboulonneurs (6 et 7/9-2011) : l’impunité des afficheurs délinquants va-t-elle durer encore longtemps ?

lundi 5 septembre 2011

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 82 76 55 84

Procès des Déboulonneurs des 6 et 7 septembre 2011 (TGI de Paris)

Tandis que les afficheurs délinquants violent la loi en toute impunité, les Déboulonneurs sont poursuivis !

À l’origine de ces poursuites : le barbouillage de panneaux publicitaires effectué de manière non-violente et à visage découvert, pour, notamment, dénoncer la situation qui prévaut en France en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes. http://www.deboulonneurs.org/

Dans ce contexte, le procès du 6 septembre prend une dimension politique toute particulière puisque ce dernier est la conséquence de la décision du procureur de la République de faire appel de la relaxe qui avait été prononcée le 2 avril 2010 par le TGI de Paris.

Le procès du 7 septembre sera, quant à lui, le 16e au cours duquel les Déboulonneurs auront à répondre de leurs actes.

Paysages de France tient à rappeler à cette occasion la réalité de la situation :

Des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d’enseignes, souvent de très grand format, installés depuis des décennies parfois, en violation de la loi ;

Des professionnels aguerris qui bafouent massivement et en toute connaissance de cause le Code de l’environnement, jusque dans les parcs naturels régionaux (infractions délictuelles) Voir notamment : Justice : le tribunal de Toulouse sanctionne lourdement le préfet du Tarn. Les principaux membres de l’UPE (JC Decaux, CBS et Clear Channel) une fois de plus en cause. ;

Des procureurs de la République qui, sauf cas tout à fait exceptionnel, n’engagent jamais de poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions, même lorsqu’il s’agit de délits (cas de figure fréquent), même lorsque des plaintes sont déposées en bonne et due forme, même lorsque les infractions sont, ainsi que la loi le prévoit, portées à leur connaissance par ceux des préfets qui sont conduits à faire dresser des procès-verbaux, notamment lorsqu’ils sont saisis par une association ;

De l’aveu même de l’actuelle ministre de l’Écologie, une extrême difficulté à obtenir des préfets qu’ils mettent en demeure les afficheurs délinquants** ;

53 condamnations de l’État obtenues par Paysages de France (une goutte d’eau au regard des milliers de procès qui seraient nécessaires pour obtenir le respect d’une loi actuellement violée à grande échelle) ;

Les trois principaux afficheurs de France condamnés au civil à la suite de plaintes de Paysages de France ;

L’échec du "Grenelle de l’affichage", lequel avait pour finalité de réduire la pollution engendrée par l’affichage publicitaire*, mais qui a abouti, sous les coups répétés des groupes de pression, à autoriser aujourd’hui l’installation de publicités dans des lieux où elles étaient auparavant interdites et, dans le paysage quotidien de dizaines de millions de Français, des publicités de surface illimitée ! Voir notamment : La condamnation de l’État à cause des panneaux JCDECAUX de Roissy jette un coup de projecteur sur l’un des aspects les plus troubles du "Grenelle de l’affichage"

Le cadre de vie de dizaines de millions de citoyens, des pans entiers du paysage, "patrimoine commun de la nation", et donc le visage même de la France, défigurés.

Exemple de panneaux publicitaires installés en violation du Code de l’environnement dans un parc naturel régional (ici, PNR de la Narbonnaise-en-Méditerranée). La demande (qui ne concernait pas que ces 2 panneaux) adressée en 2007 par Paysages de France au préfet de l’Aude étant restée sans suite, l’association vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier. Des centaines d’autres panneaux sont en infraction dans ce PNR, comme dans d’autres et comme des dizaines de milliers le sont partout en France. L’avant dernière requête déposée par Paysages de France a été enregistrée le 30 août 2011 par le tribunal administratif de Limoges. Elle concerne, quant à elle, un autre PNR, celui de la Brenne.

* Voir notamment le communiqué de presse du ministère de l’Écologie du 11 juin 2008 où il est question de « l’effet dévastateur sur le paysage » que peut avoir l’affichage publicitaire (Nathalie Kosciusko-Morizet était alors secrétaire d’État chargée de l’Écologie)

** « On a des associations formidables comme PAYSAGES DE FRANCE qui font du travail de recensement des choses illégales ... mais ils ont un mal de chien après à .... faire démonter ! », Nathalie Kosciusko-Morizet, 5 juin 2008 sur LCI