[Paysages de France] Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l'État pour la 54e fois

Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois

dimanche 18 décembre 2011

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 82 76 55 84

Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois.

Outre l’injonction faite au préfet de mettre en œuvre les dispositions de la loi, le tribunal condamne l’État à verser 3 500 € à l’association.

La carence du préfet aura permis à certains (ici, l’afficheur Clear Channel) d’engranger pendant des années des bénéfices engendrés par l’exploitation de panneaux implantés en violation du code de l’environnement

« À seulement 250 mètres, les affichages deviennent pratiquement imperceptibles » (préfet de la Lozère)

Cette nouvelle victoire judiciaire, obtenue cette fois-ci devant le tribunal administratif de Nîmes et sanctionnant la carence du préfet de la Lozère, ne fait que confirmer l’ampleur du phénomène dénoncé par Paysages de France depuis des années :

Une délinquance massive en matière d’affichage publicitaire, qui perdure depuis plus de trente ans ;

Une délinquance encouragée de fait par un État dont, très souvent, les représentants refusent de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’environnement, même lorsque des infractions caractérisées sont portées à leur connaissance et alors même qu’ils sont expressément tenus d’agir en vertu de la loi.

Quand gouvernance rime avec primes à la délinquance

Alors que le gouvernement, plutôt que de prendre les mesures appropriées pour lutter contre la délinquance en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes, a laissé certains groupes de pression déconstruire le "Grenelle de l’affichage" au point d’en inverser la logique et alors qu’il s’apprête à octroyer de nouvelles primes à la délinquance, Paysages de France lance un appel solennel pour que la majorité issue des prochaines élections revienne sur la cascade de mesures scandaleuses et honteuses prises depuis juillet 2010.

Dossier Lozère : tristement exemplaire !

Carence et silence face à la délinquance

Saisi en 2007 par Paysages de France, le préfet de la Lozère, plutôt que d’étudier sérieusement le dossier et d’utiliser les moyens de l’État pour faire respecter le Code de l’environnement, va mobiliser ces derniers pour tenter de faire obstruction à l’association. Pire, saisi en 2009 d’autres cas d’infractions particulièrement ostentatoires, le préfet ne va jamais répondre !

Pour le préfet, les « attentes des milieux professionnels concernés » avaient force de loi !

C’est ainsi que, de 2007 à 2009, sans jamais répondre véritablement sur le fond, le préfet va se répandre en considérations d’ordre général, évoquant une « réflexion particulière », des « études poussées » ou encore « la mise en place d’une réglementation précise et stricte » répondant « aux attentes des milieux professionnels concernés » !

Quand un préfet explique que des panneaux vus de très loin sont...« pratiquement imperceptibles »

Les relances de l’association se heurtant à un mur, puis au silence de plus d’un an du représentant de l’État, une requête est déposée en janvier 2011. Mais de nouveau, plutôt que de reconnaître son erreur et de mobiliser les services de l’État pour faire enfin respecter la loi, le préfet va :

prétendre que la requête de l’association est « irrecevable »

prétendre que ce qui a force de loi, ce ne serait pas la loi, mais une sorte de droit « naturel » (sic) qui accorderait de facto « une plus grande souplesse dans l’administration des publicités extérieures » dans les zones « intéressant des secteurs propices à l’animation commerciale » !

expliquer qu’« à seulement 250 mètres du panneau d’agglomération, les affichages deviennent pratiquement imperceptibles »...

La carence du préfet a pénalisé l’environnement et enrichi les contrevenants !

Le préfet ajoutera même, concernant le mode de calcul retenu par l’association pour évaluer le préjudice subi, qu’« un tel procédé ne peut être toléré ». Certes, le préfet, se retrouve aujourd’hui sanctionné et désavoué, mais son obstination aura permis aux contrevenants, non seulement de continuer pendant des années à polluer une entrée de ville de Mende, mais – un comble – de tirer parti de l’exploitation de dispositifs implantés en violation de la loi !