Communiqué de presse de Paysages de France

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Le Conseil d’État note que le résultat du "décret affichage" est à l’« opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité » !

Dans son communiqué du 11 janvier 2012, voir ici| Paysages de France se posait un certain nombre de questions sur les conditions dans lesquelles le Conseil d’État avait pu exercer sa mission de conseil juridique du gouvernement concernant le projet de "décret affichage".

Les quelques discrètes allusions figurant dans le rapport présenté en disent long, eu égard aux précautions d’usage en la matière, sur la façon dont cette instance a été contrainte de conduire ses travaux.

Précipitation

C’est ainsi qu’est soulignée « l’impossibilité (de) remédier dans des délais d’examen aussi courts » à la « profonde méconnaissance de ce secteur » et donc d’ « évaluer avec un minimum d’objectivité » les effets de ce décret sur le terrain.

Or qui a imposé cette précipitation, sinon le gouvernement ?

Opinion publique bafouée

Trois ans de concertation, des dizaines de réunions et une consultation pour en arriver à faire exactement le contraire de ce qui était claironné par la ministre de “l’Écologie” et le contraire de ce que demande le public, tel est le résultat du Grenelle de l’affichage et du travail de sape conduit par les afficheurs avec la complicité du gouvernement. Lire : "Décret affichage : le Grenelle assassiné"

Ainsi, alors que la campagne organisée par Paysages de France sur Cyberacteurs avait eu un succès exceptionnel pour ce genre de consultation, le rapport souligne sans détour que « le résultat (est) dans un sens opposé aux opinions exprimées à une écrasante majorité » .

Le Conseil d’État salue la qualité du travail de Paysages de France

Le long mémoire (24 pages) adressé au Conseil d’État par Paysages de France, seule association à s’être encore exprimée à ce stade, est qualifié de « très bien fait et très solidement argumenté » . Mais ce n’est pas le Conseil d’État qui est responsable du contenu du décret, voulu par le gouvernement et réécrit* voir communiqué du 11 janvier 2012, 2e sous-titre| sous la dictée des afficheurs, notamment au cours des 10 mois qui ont suivi la consultation publique de février 2011...