Communiqué de presse de Paysages de France

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"Décret affichage" : Paysages de France a déposé un recours devant le Conseil d’État

Paysages de France a déjà eu l’occasion de dénoncer avec toute la vigueur nécessaire la façon dont s’était déroulé le processus qui a conduit à la publication, le 31 janvier 2012 au Journal officiel de la République française (JORF), du « décret affichage » [1].

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Cependant, les circonstances sont d’une telle gravité que l’association a dû se résoudre à déposer un recours devant le Conseil d’État (recours enregistré le 2 avril 2012).

Sans entrer dans le détail de ce texte extrêmement touffu, imprécis et complexe alors même que l’un des objectifs du "Grenelle de l’affichage" était de simplifier la réglementation, on notera notamment :

1 - Le décret a été publié au JORF malgré quantité de coquilles et d’erreurs, dont certaines pourraient avoir des conséquences catastrophiques.

C’est donc finalement un texte littéralement dépecé que le gouvernement a soumis, avant sa publication, à l’avis du Conseil d’État. « À la veille des fêtes de fin d’année, ce qui n’est pas le moment le plus propice pour aborder un texte ardu... », précise le rapporteur. Et tout cela avec « des délais d’examen (extrêmement) courts », ajoute ce dernier. Si bien que quantité de coquilles et d’erreurs (parfois ce sont carrément des morceaux de phrase qui manquent) sont passées inaperçues et se sont retrouvées dans le texte publié le 31 janvier 2012 au JORF !

Tout ceci ne serait que tristement lamentable s’il ne s’agissait que de fautes sans conséquences. Mais le scandale vient du fait que certaines de ces erreurs auraient, si elles ne devaient être corrigées, des conséquences véritablement incalculables. À tel point qu’il est légitime de se demander si elles n’ont pas été voulues.

2 - Consultation publique bafouée : le Conseil d’État lui-même avait noté que le texte final était à l’« opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité » lors de la consultation publique de février 2011

Déjà avant même la consultation publique de février 2011, le projet de décret avait subi les assauts des afficheurs, lesquels avaient notamment obtenu le rétablissement de l’une des principales mesures à l’origine du mal auquel le Grenelle était censé remédier.

Il était donc logique que la quasi-totalité des milliers de citoyens ayant participé à cette consultation aient alors demandé à la ministre de l’Écologie de modifier ce texte de manière à ce qu’il assure une protection acceptable de l’environnement, du paysage et du cadre de vie, conformément à la raison d’être du processus engagé.

Or, au cours des mois qui ont suivi, c’est-à-dire de mars à décembre 2011, non seulement le ministère de l’Écologie et le gouvernement n’ont tenu aucun compte de la demande exprimée par les citoyens dans le cadre de cette consultation, mais le texte a été considérablement modifié, certains passages étant même réécrits directement par tel ou tel afficheur [2]. Au point que le rapporteur du texte devant le Conseil d’État a pu écrire que le décret était à l’ « opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité »  !

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