Le Parisien du 19 avril 2012 consacre un article aux conséquences de "l’amendement" Straumann, député UMP qui, non content d’avoir porté un nouveau coup terrible au "Grenelle de l’affichage", s’efforce de faire obstacle à l’application du code de l’environnement dans sa propre ville.

L’article fait notamment état de la gigantesque enseigne CORA installée en violation du code de l’environnement à HOUSSEN, commune dont Éric STRAUMANN est maire.

Or, bien que le préfet du Haut-Rhin, saisi par Paysages de France, ait finalement pris un arrêté mettant en demeure le contrevenant de se mettre en règle, ce dernier ne s’est toujours pas exécuté. Placé sous astreinte (200 € par jour), il est d’ores et déjà redevable d’une somme de près de 200 000 € à l’État.

Le contrevenant aurait trouvé un arrangement avec Éric STRAUMANN

Selon Le Parisien, la direction du magasin se serait tournée vers Éric STRAUMANN, qui aurait alors trouvé un « arrangement »*  !

Rappelons que les infractions en matière d’enseignes sont des délits.

*À savoir :

La chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé, dans une affaire à laquelle était mêlé le maire de Levallois-Perret et qui opposait l’afficheur Défi (groupe Clear Channel) à Paysages de France, que l’« inertie » d’un représentant de l’État dans sa commune était « constitutive d’une forme de complicité » avec les auteurs des infractions (arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2005).

Sur le rôle joué par Eric STRAUMANN pour augmenter de 300 % le délai de mise en conformité des publicités et enseignes avec les nouveaux règlements, cliquer ici|

Sur la condamnation de l’État à cause d’une enseigne CORA, cliquer ici|

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