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Décret affichage : 1er succès des démarches de Paysages de France. L’enjeu est désormais de revoir les points les plus noirs du "décret NKM/Decaux"
samedi 9 juin 2012

Communiqué de presse

Contact : 06 82 76 55 84

« Décret affichage » : premier succès des démarches de Paysages de France*

L’erreur "technique" qui risquait de déréglementer les enseignes scellées au sol à compter du 1er juillet 2012 sera corrigée

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Le démontage de la "raquette Leclerc", 25 m de haut, le 10 janvier 2001

Le précédent gouvernement n’avait corrigé que des erreurs mineures...mais avait laissé les erreurs aux conséquences catastrophiques !|

"Coquilles" aux conséquences incalculables

Aussitôt après la publication du « décret affichage » au JO du 31 janvier 2012, Paysages de France avait notamment constaté la présence de deux énormes "coquilles techniques", dont l’une gravissime. En effet, faute d’une correction avant cette date, les enseignes scellées au sol n’auraient plus été limitées, ni en surface, ni en hauteur et, du fait de l’amendement scélérat d’Eric STRAUMANN, pour six ans au moins, ce qui aurait pu conduire à terme à une situation ingérable.

Une "coquille" qui risquait de remettre en cause 10 années de travail acharné de Paysages de France pour débarrasser le paysage des milliers de gigantesques enseignes scellées au sol installées par la grande distribution en violation du code de l’environnement

Il faut savoir que, lorsque Paysages de France a été créée, en 1992, des milliers d’enseignes gigantesques étaient installées en violation de la loi, sans que jamais quiconque se soucie de faire respecter la réglementation. Ce n’est que grâce à Paysages de France que, notamment à partir de 1998, des centaines d’enseignes de ce type ont été démontées, le phénomène allant s’accélérant au fil des années.

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    Démontage de l’enseigne Géant de Montauban, le 11 juillet 2007

    McDonald’s France : déjà 600 totems démontés

    Si certains démontages n’ont été obtenus qu’à la suite de la saisine de la justice (Tribunaux administratifs de Grenoble, Strasbourg, Nantes), la plupart des démontages ont été obtenus à l’amiable, la plus grande victoire de Paysages de France en la matière étant l’engagement donné par le P.-D.G. de MacDonald’s France, le jour même de l’assemblée générale de Paysages de France du 5 juin 2010, de mettre en conformité la totalité de ses "totems" pour la 31 décembre 2013 dernier délai. Or, grâce à cet accord, ce sont d’ores et déjà plus de 600 "totems" irréguliers qui ont été démontés ou rabaissés.

    Saisine du Conseil d’État

    Ce risque de déréglementation "sauvage" a été l’un des (nombreuses) raisons pour lesquelles Paysages de France a saisi, le 2 avril 2012, le Conseil d’État. Cependant, l’association avait jugé alors plus prudent de ne pas faire la publicité d’une "coquille" qui risquait de donner de très mauvaises idées à certains...

  •  Lire le communiqué du 16 avril 2012|
  •  Lire le communiqué du 15 février 2012|

    La réactivité du ministère de l’Écologie

    Le jour même de la nomination de Nicole BRICQ, le 18 mai 2012, Paysages de France, qui, le 10 avril, soit quelque jours après la saisine du Conseil d’État, avait déjà écrit au futur président de la République, alertait la ministre sur l’urgence qu’il y avait à agir. Dans la même lettre, l’association évoquait les autres corrections à apporter au décret "NKM/Decaux".

    Après le désastre des "années NKM/Decaux"

    Dès le lundi 21 mai, le jour même de sa nomination, Géraud GUIBERT, directeur de cabinet de la ministre, répondait au message que l’association lui avait envoyé le matin même et se montrait rassurant.

    Paysages de France ne peut, après le désastre des années NKM/Decaux Lire le communiqué du 1er février 2012| Lire le communiqué du 1er juin 2012|, que saluer aujourd’hui une telle réactivité.

    Parallèlement, Paysages de France avait alerté plusieurs parlementaires, mais aussi Cécile DUFLOT, ministre du Logement, ainsi que Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à qui un courrier avait été remis en main propre.

    *Aux côtés de RAP et des Déboulonneurs

    Ce travail s’est fait en concertation étroite avec le Collectif des Déboulonneurs et l’association Résistance à l’Agression publicitaire (RAP), qui avaient également participé activement aux travaux du « grenelle de l’affichage », et qui, ces derniers jours, ont également multiplié les démarches auprès du ministère.

    L’enjeu aujourd’hui : réparer les dégâts commis !

    Alors que la ministre de l’Écologie vient d’annoncer une Conférence environnementale pour juillet 2012, Paysages de France attend du gouvernement que soient réparés au plus vite les dégâts causés, au cours des 20 derniers mois notamment, par le travail de sape conduit par les afficheurs avec la complicité active du gouvernement sortant, et que soient empêchés les dégâts qu’engendrerait le maintien de l’amendement scélérat d’Eric Straumann.

    D’ores et déjà, Paysages de France a indiqué quels étaient les points qui nécessitaient et permettaient une correction rapide, dans le cadre de la modification du « décret affichage » et dans le cadre d’un décret ramenant dès à présent à deux ans le délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes avec les nouvelles réglementations.

    Sur le grenelle de l’affichage et les années "NKM/Decaux" :

  •  La condamnation de l’État à cause des panneaux JCDECAUX de Roissy jette un coup de projecteur sur l’un des aspects les plus troubles du "Grenelle de l’affichage"
  •  25 mars 2011, tribunal de Cergy-Pontoise. De l’affaire des panneaux DECAUX illégaux de Roissy au "scandale" du Grenelle de l’affichage : conférence de presse à l’issue de l’audience
  •  Décret affichage publicitaire : plus que jamais INDIGNEZ-VOUS, MOBILISEZ-VOUS !
  •  "Grenelle de l’affichage" : ALERTE ! (projet de décret : les mesures et lacunes inacceptables)
  •  Grenelle de l’affichage : empêcher le naufrage, c’est encore possible pour NKM !
  •  "Grenelle de l’affichage" : le naufrage ?
  •  "Grenelle 2", imposture ?
  •  Bâchage de panneaux à Poitiers : Paysages de France lance un appel solennel

    Sur l’amendement Straumann :

  •  "Article STRAUMANN" de la loi WARSMANN (adopté le 31 janvier 2012) : ÉDIFIANT sur tous les PLANS !
  •  Des milliers de citoyens et d’associations demandent l’abrogation de l’article 55 de la proposition de loi Warsmann

    Vol de photos

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    Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) Photo Paysages de France (2005)

    Prudence : des photos appartenant à Paysages de France sont régulièrement utilisées sans son autorisation par un bureau d’études et sur le blog d’un individu qui n’hésite pas à confier notamment que les adhérents d’une association sont « tout juste bons à donner du fric et à fermer leur gueule » et que « le mode de fonctionnement dictatorial, ça a beaucoup d’avantages » ! Merci donc de faire preuve de prudence et de contacter Paysages de France, qui se fera un plaisir d’autoriser les journalistes, institutions, associations et particuliers qui le lui demanderont à reproduire ses photos. voir aussi|

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    1. Le démontage de la "raquette Leclerc", le 9 janvier 2001, n’a pas servi de leçon. Paysages de France met en demeure le préfet et plusieurs maires de l’agglomération.
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    63. Des milliers de citoyens et d’associations demandent l’abrogation de l’article 55 de la proposition de loi Warsmann
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    64. Loi Warsmann : le Sénat met le holà !
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    65. Décret Grenelle II sur l’affichage publicitaire : la « République exemplaire » ... des copains.
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    67. Paysages de France /DÉCRET AFFICHAGE : LE GRENELLE ASSASSINÉ
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    68. "Article STRAUMANN" de la loi WARSMANN (adopté le 31 janvier 2012) : ÉDIFIANT sur tous les PLANS !
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    71. Lorraine : 114 PV dressés sur une portion de RD !
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    73. Savoie et Haute-Savoie : inertie face aux délits
      11 avril 2012

    74. Notre-Dame-des-Landes : lettre ouverte au Premier ministre
      26 octobre 2012

    75. "Décret affichage" : recours devant le Conseil d’État
      16 avril 2012

    76. Décret affichage : le ministère corrige des erreurs mineures et maintient les erreurs aux conséquences catastrophiques !
      23 avril 2012

    77. Démontages spectaculaires de dispositifs publicitaires : les leçons de Dijon
      3 mai 2012

    78. Grand nettoyage à Crozon (PNR d’Armorique)
      23 mai 2012

    79. Alors que Stéphane DOTTELONDE (président de l’UPE, syndicat d’afficheurs) s’exprime à la SORBONNE et que JCDECAUX continue à violer la loi, le temps de la résistance est arrivé
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    80. Tribunal administratif de TOULON : audience jeudi 31 mai 2012 à 9 h 30
      27 mai 2012

    81. Décret affichage : 1er succès des démarches de Paysages de France. L’enjeu est désormais de revoir les points les plus noirs du "décret NKM/Decaux"
      9 juin 2012

    82. Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : à son tour, le tribunal administratif de Toulon sanctionne la carence d’un préfet
      28 juin 2012

    83. Opération de recouvrement de panneaux publicitaires le 7 juillet 2012 à RENNES
      4 juillet 2012

    84. Action "coup de poing" à Rennes et lettre à Delphine BATHO
      28 juillet 2012

    85. L’une des monumentales erreurs du décret "NKM/DECAUX" enfin corrigée
      6 août 2012

    86. Démontages dans le secteur de Lamastre : Système U et "les autres" dans le collimateur de Paysages de France. Viol massif du code de l’environnement dans les PNR : encore et toujours ?
      26 août 2012

    87. Crime contre le paysage dans le PNR de Chartreuse
      24 novembre 2012

    88. Toulouse, 14 mai 2013 : pour la 54e fois, un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
      18 mai 2013

    89. "Bâchage" du 29 septembre à Bourg-lès-Valence(Drôme) : pour le nettoyage du paysage !
      30 septembre 2012

    90. Le tribunal administratif de Limoges examine jeudi 22 novembre l’affaire des enseignes illégales du Carrefour du Blanc (Indre)
      21 novembre 2012

    91. Publicités scellées au sol : le Conseil d’État confirme l’analyse de Paysages de France ! Des milliers de panneaux devront être démontés
      10 décembre 2012

    92. Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : le tribunal administratif de Limoges sanctionne la carence du préfet de l’Indre. J.-P Chanteguet, président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mêlé à cette l’affaire.
      21 décembre 2012

    93. HENIN-BEAUMONT : démontage de la gigantesque enseigne IKEA Maison + !
      22 décembre 2012

    94. LOOS-EN-GOHELLE (62 - patrimoine mondial) : le maire rectifie un projet aberrant de RLP et remercie Paysages de France. Malgré cela, de nombreux points restent impérativement à corriger
      16 janvier 2013

    95. Le préfet de l’Aude a laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le PNR de la Narbonnaise : audience (Tribunal administratif de Montpellier) mardi 5 février 2013
      31 janvier 2013

    96. Réunion du 14 février 2013 au ministère de l’Ecologie
      18 février 2013

    97. Préfet de l’Aude : mises au point
      8 février 2013

    98. Procès des Déboulonneurs, Paris, lundi 25 février 2013
      23 février 2013

    99. L’affaire de la rue Métra (Paris 20e) et du rejet que provoque l’installation de panneaux publicitaires doit inciter le gouvernement à prendre ses responsabilités !
      20 février 2013

    100. Panneaux illégaux dans le PNR de la Narbonnaise : nouvelle audience le 12 mars 2013
      7 mars 2013

    101. Biot (Alpes-Maritimes) : l’afficheur Pisoni, qui avait menacé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, démonte ses panneaux
      17 mars 2013

    102. Depuis 2007, le préfet de l’Aude était tenu de donner 15 jours aux auteurs des délits pour démonter leurs panneaux illégaux : d’où, après la nouvelle audience du 12 mars 2013 (TA de Montpellier), l’impérieuse nécessité d’une sanction exemplaire
      13 mars 2013

    103. Le « label » Parc naturel régional pourrait être gravement décrédibilisé à cause de l’initiative de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
      22 mars 2013

    104. Opération de recouvrement de panneaux « Pas de pub, des arbres ! », PARIS 6 avril 2013 : pour en finir avec le scandale de l’affichage publicitaire en France
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      28 mars 2013

    106. Tribunal administratif de Toulouse, audience le 4 avril à 10 H 15. Le préfet du Lot a sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictueuses dans le PNR des Causses-du-Quercy
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    107. « Pas de pub, des arbres » : 10 panneaux de grand format ont été bâchés avec ce slogan, samedi 6 avril, le long du périphérique de Paris
      8 avril 2013

    108. Tribunal administratif de RENNES, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d’Armor et le préfet du Finistère
      10 avril 2013

    109. Tribunal administratif de Rennes : l’État à nouveau condamné à deux reprises
      27 mai 2013

    110. Réunions publicité au ministère de l’Écologie : ALERTE confirmée !
      3 mai 2013

    111. 1er juillet : reprise des négociations autour du règlement de publicité de Paris (affichage publicitaire) : un enjeu capital(e) !
      30 juin 2010

    112. 7 réunions entre le 12 avril et le 3 mai au ministère de l’Écologie : Paysages de France demande à Delphine Batho de ne pas rejouer la comédie NKM
      15 avril 2013

    113. 10 septembre : action "coup de poing" (bâchage de panneaux) à AUBENAS (Ardèche)
      8 septembre 2011

    114. 11 février 2011 : le maire de Paris saura-t-il dire non aux pollueurs ?
      2 février 2011

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      24 mars 2011

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