Réunion sur l’affichage publicitaire le 5 juillet 2012 à 9 heures à la préfecture des Hautes-Alpes

(Une autre réunion est prévue le 4 juillet 2012, à 10 heures, à la sous-préfecture de Briançon.

Quelques informations sur le contexte de cette réunion :

Foire bio Génépi d’Embrun

Les 10 et 11 septembre 2011, Paysages de France tenait un stand à la foire bio Génépi d’Embrun. Cette présence avait également été l’occasion de relever dans ce secteur des panneaux publicitaires et des enseignes en infraction. Le préfet des Hautes-Alpes avait alors été saisi, et, quelques mois plus tard, les panneaux publicitaires concernés supprimés.

En revanche, le préfet avait répondu, le 23 mars 2012, qu’il n’était pas tenu d’agir en matière d’enseignes...

Des infractions délictuelles

Au cours de plusieurs échanges, notamment téléphoniques, avec le secrétaire général de la préfecture, l’association avait alors rappelé qu’elle maintenait bien évidemment l’intégralité de sa demande et que l’inaction du préfet à l’égard des contrevenants serait d’autant plus grave que les infractions en matière d’enseignes étaient des délits.

voir ici|

L’association avait également rappelé que la justice administrative avait déjà tranché en faveur de Paysages de France dans des affaires similaires et condamné l’État (tribunaux de Strasbourg et de Grenoble notamment).

L’interlocuteur de Paysages de France avait alors évoqué les difficultés rencontrées avec les maires, notamment de Gap et d’Embrun, pour obtenir qu’ils appliquent le code de l’environnement en matière d’enseignes (depuis le 14 juillet 2010, lorsqu’il y a un règlement de publicité, c’est le maire qui détient le pouvoir de police, le préfet n’ayant qu’un pouvoir de substitution en cas de carence du maire).

L’État déjà condamné deux fois à cause de la carence du préfet des Hautes-Alpes

Il avait également informé l’association que le préfet souhaitait organiser une réunion d’information sur la réglementation et son évolution. Une telle initiative allant dans le bon sens (information, sensibilisation, rappel à la loi), Paysages de France avait donc “accordé” un délai au préfet. Il n’en demeure pas moins que l’association veillera à ce que ce délai ne se transforme pas en prime à la délinquance : rappelons que l’État a déjà été condamné à deux reprises à cause de la carence du préfet des Hautes-Alpes, dans des affaires d’affichage publicitaire engagées par Paysages de France dans ce département... Il va de soi que si les choses ne devaient bouger rapidement, il serait fait à nouveau appel à la justice.