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jeudi 27 mai 2004
législation sur les antennes relais de téléphonie mobile
La charte nationale du 12 juillet 1999 définit les recommandations à suivre pour que l’extension des réseaux de radiotéléphonie se réalise dans le respect du cadre de vie et du patrimoine.
Plusieurs codes servent de référence (voir www.droit.org par exemple).
Code des postes et télécommunications
article L. 32 (12°) exigences essentielles pour l’installation d’équipements de réseaux radiotéléphoniques
article L. 33-1 (cahier des charges)
article L. 36-7 (1° et 3°) (Autorité de régulation des télécommunications (ART)
article L. 45-1 respect de l’environnement et de la qualité esthétique (...)
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Plusieurs codes servent de référence (voir www.droit.org par exemple).
Code des postes et télécommunications
article L. 32 (12°) exigences essentielles pour l’installation d’équipements de réseaux radiotéléphoniques
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article L. 36-7 (1° et 3°) (Autorité de régulation des télécommunications (ART)
article L. 45-1 respect de l’environnement et de la qualité esthétique (...)
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