Communiqué de presse du 29 janvier 2008

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La présence de panneaux publicitaires de grand format est incompatible avec le concept de Parc Naturel Régional 

Paysages de France demande au maire de Mazamet, (ville située dans le parc naturel du Haut-Languedoc), le réexamen du projet de règlement qu’il veut présenter le 30 janvier en préfecture du Tarn.

Aux États-Unis, des états comme Hawaï, Le Maine ou le Vermont ont décidé de proscrire l’affichage publicitaire au nom de la protection de l’environnement.

En France, de nombreuses communes « ordinaires » s’efforcent d’endiguer une pollution visuelle qui ruine leur image et va à l’encontre des efforts consentis pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Le maire d’une commune labellisée « Parc Naturel Régional », peut-il encore raisonnablement décider, qui plus est en plein Grenelle de l’environnement, d’admettre les panneaux publicitaires de grand format et donc d’introduire en toute connaissance de cause une pollution massive dans une ville qui, sans cela, en serait totalement protégée* ?   Peut-il aller jusqu’à faire moins bien que se qui se fait dans certaines villes de banlieue (Villeurbanne, Echirolles), dans de grandes villes (Montpellier) ou dans certaines communes « ordinaires » comme Yerres (30 000 habitants), dans l’Essonne, qui interdit la publicité au sol et limite à 4m2 la publicité murale ?   La ville de Mazamet peut-elle raisonnablement adopter, pour les publicités scellées au sol, le même format que celui prévu dans le projet de règlement de publicité de…Paris, soit 8 m² ? Et même (du jamais vu !) aller jusqu’à autoriser, pour les publicités sur mur, une surface double (16 m2, soit le maximum possible !) du format prévu dans le projet de publicité de Paris (8 m2) ? Peut-elle adopter une surface double de celle retenue pour Albi, préfecture du Tarn, qui elle n’est pas située dans un parc naturel et où, sauf exception, un seul panneau peut être apposé sur une même façade, contrairement à ce qui est prévu pour Mazamet ?   Alors que la mise en place d’un règlement de publicité est précisément l’occasion et le seul moyen de maîtriser le gigantisme et l’agressivité des enseignes apposées sur certains bâtiments commerciaux des zones d’activité et des entrées de ville (voir photos ci-dessous), la ville de Mazamet peut-elle raisonnablement se satisfaire d’un projet qui ne prévoit aucune mesure en la matière – cela contrairement à ce qui se fait partout ailleurs ou presque –, et qui comporte donc une telle lacune ?

En renonçant aujourd’hui à un projet, qui, dans son état actuel, constitue sans conteste un véritable contre-exemple de ce qu’il convient de faire, notamment dans les 45 parcs naturels régionaux (PNR) de France, mais aussi dans les aires d’adhésion des parcs nationaux ou dans les zones de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP), le maire de Mazamet peut non seulement rattraper les choses, mais donner un signal fort et faire en sorte que sa démarche devienne, cette fois-ci, exemplaire.   Au demeurant, une telle décision est d’autant plus souhaitable pour tous que, faute de reprendre la procédure, le règlement serait aussitôt attaquable devant la justice administrative et susceptible d’être annulé.

L’intérêt de toutes les parties est donc clairement que le projet soit réexaminé.   Pour sa part et bien que le maire de Mazamet n’ait jamais donné suite aux propositions qui lui avaient été faites dans ce sens dès le mois de mai 2007, Paysages de France reste prête à mettre au service de Mazamet, du PNR du Haut-Languedoc et, à travers lui, des 45 PNR de France, son expérience en matière d’affichage publicitaire. Il va de soi que, si la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites du Tarn, présidée par le préfet, devait, le 30 janvier, avaliser envers et contre tout ce projet, elle commettrait une erreur d’appréciation d’une gravité exceptionnelle dans la mesure même où, au-delà du seul cas de Mazamet, ce serait un coup porté aux 45 parcs naturels régionaux de France, aux aires d’adhésion des parcs nationaux, aux zones de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP), au paysage, « patrimoine commun de la nation » (loi du 5 février 1995).  Et donc au visage même de la France !

Le projet de règlement de Mazamet prévoit d’autoriser les panneaux scellés au sol dits de 8 m2 (en réalité, 10 m2 avec le cadre). Un format et un type de dispositif extrêmement pénalisants pour l’environnement et qui, moins que partout ailleurs, n’a pas sa place dans un parc naturel.

Le projet actuel de règlement de publicité de Mazamet comporte de graves lacunes : par exemple, il ne fixe aucune règle de surface et de densité pour les enseignes sur façade… (ici, Orgeval, département des Yvelines, commune qui, depuis, a fixé des règles en la matière).

Matraquage du paysage : l’absence de dispositions appropriées dans un règlement local conduit à ce genre de désastre et à une surenchère qui nuit gravement au paysage… et, souvent, au commerce du centre ville : les façades des bâtiments sont transformées en gigantesques enseignes. Le choix de couleurs criardes et la dimension des lettres aggravent encore l’impact.

Contexte :

Comme elle l’a fait dans d’autres PNR, l’association Paysages de France a, depuis 2005, engagé de très nombreuses démarches pour faire disparaître du paysage les centaines de panneaux publicitaires, la plupart de très grand format et extrêmement agressifs, qui y étaient où y sont encore installés en toute illégalité, parfois depuis des décennies.

Cependant, alors qu’une collaboration fructueuse a pu être établie avec les services de l’État pour la partie du parc située dans l’Hérault, l’association a été, et est encore confrontée à d’énormes difficultés dans la partie tarnaise du parc. Cette situation est essentiellement due au préfet du Tarn dont la carence a déjà contraint Paysages de France à saisir à trois reprises le tribunal administratif de Toulouse. Ainsi, alors qu’en vertu des articles L.581-27 et L.581-32 du Code de l’environnement, le préfet était tenu de prendre des arrêtés mettant en demeure les afficheurs de supprimer dans le délai de 15 jours leurs panneaux illégaux. Il ne l’a jamais fait pour 72 panneaux installés en toute illégalité à Mazamet**, notamment par les sociétés CBS et Avenir (groupe JCDecaux).

Si aujourd’hui, la quasi-totalité des panneaux Avenir et CBS ont été démontés, c’est uniquement parce que, face à la carence du préfet et dans l’attente que le tribunal administratif se prononce, Paysages de France a également assigné ces deux sociétés. La meilleure preuve en est que, parmi les 72 panneaux pour lesquels Paysages de France avait saisi le préfet, les seuls à être toujours en place aujourd’hui sont précisément ceux n’appartenant ni à Avenir, ni à CBS !

En refusant de se conformer à la loi, le préfet a donc laissé entendre que les afficheurs pouvaient impunément la violer et que, indépendamment de la légalité, il n’ y avait aucun inconvénient à installer des panneaux publicitaires de grand format dans un parc naturel !

Cela seul suffirait à démontrer que l’élaboration de ce projet, concocté à la hâte, n’a pu se faire dans des conditions satisfaisantes.

Le comble est sans aucun doute que les afficheurs, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui, pendant de longues années, avaient violé obstinément et sciemment la réglementation en vigueur, ont massivement participé à l’élaboration du (projet) de règlement !

Inversement, c’est à l’insu de Paysages de France qu’a été élaboré ce projet de règlement alors même que l’association avait de son côté multiplié les initiatives en vue de faire respecter la réglementation et de mettre fin à la délinquance massive qui prévalait (dans un PNR, les infractions sont des délits) !

* En l’absence de règlement municipal, le Code de l’environnement interdit toute publicité, même de très petit format, dans les parc naturels régionaux.

** Demande du 26 mai 2007 : en dépit du dépôt d’une requête devant le tribunal administratif de Toulouse, le préfet ne prendra jamais d’arrêtés de mise en demeure à l’encontre des contrevenants. Notons qu’une première demande concernant d’autres panneaux avait été faite le 9 mai 2006 : le préfet n’ayant pas même répondu, l’association avait également saisi le tribunal administratif. Contrairement à ce qu’il fera par la suite, le préfet avait alors pris les arrêtés et les panneaux avaient été démontés.