[Paysages de France] Affichage publicitaire : quatre nouvelles victoires judiciaires

Affichage publicitaire : quatre nouvelles victoires judiciaires

lundi 20 juillet 2009

Affichage publicitaire : quatre nouvelles victoires judiciaires

Communiqué de presse du 20 juillet 2009

Les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Poitiers et Marseille ont donné raison à l’association,

soit en sanctionnant des maires et des préfets qui avaient refusé d’ordonner la mise en conformité de panneaux publicitaires illégaux,

soit en rejetant des recours de sociétés d’affichage ou de commerçants contre des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de mettre en conformité des dispositifs illégaux.

Paysages de France agit en justice chaque fois que nécessaire,

contre des maires et des préfets qui refusent d’user de leurs pouvoirs de police.

mais également à l’appui des maires et des préfets confrontés à des procédures engagées par des afficheurs ou commerçants ayant installés des panneaux publicitaires ou des enseignes illégaux.

Le 8 juillet 2009, le tribunal administratif de Marseille a annulé par deux jugements les refus des préfets des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence d’ordonner le démontage de panneaux publicitaires illégaux à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence), Serres et Montrond (Hautes-Alpes).

À chaque fois, les demandes de Paysages de France étaient très anciennes : les panneaux publicitaires de Serres et Montrond avaient fait l’objet d’un signalement dès 2001, tandis que les panneaux installés à Peyruis, encore en place à ce jour, avaient été signalés dès 2005 au maire de la commune, qui ne devait jamais répondre.

Le 18 juin 2009, le tribunal administratif de Poitiers a censuré la décision de rejet opposée par le préfet de la Vienne à la demande de Paysages de France, qui lui demandait de prendre des arrêtés en vue du démontage de panneaux publicitaires installés à Chauvigny par le maire de la commune. Cette demande remontait à l’année 2005. Ces panneaux avaient défrayé la chronique, un automobiliste ayant trouvé la mort en 2004 après avoir percuté l’un d’entre eux.

Le 19 mai 2009, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours d’un commerçant d’Aubière (Puy-de-Dôme) contre 2 des 60 arrêtés de mise en demeure notifiés par le préfet du Puy-de-Dôme en vue de la mise en conformité des très nombreuses enseignes illégales, parfois de grandes dimensions, installées dans cette commune. Paysages de France était intervenue à l’appui de la défense du préfet (lire le jugement du 19 mai 2009).

Quelques semaines plus tôt, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait déjà rejeté les recours déposés par l’afficheur D/Visu concernant deux panneaux publicitaires installés à Lempdes (Puy-de-Dôme) (voir le communiqué de presse du 26 mai 2009 - lire le jugement du 21 avril 2009).

Ci-dessus et en haut : panneaux publicitaires scellés au sol à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence), commune dans laquelle la publicité scellée au sol est interdite.