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"Grenelle de l’affichage" : ALERTE ! (projet de décret : les mesures et lacunes inacceptables)
mercredi 23 février 2011

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 82 76 55 84

"Grenelle de l’affichage" : ALERTE ! Le projet de décret diffusé le 23 février comporte des mesures et des lacunes inacceptables

- Le ministère vient de diffuser la dernière version du projet de décret d’application du volet affichage publicitaire du Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

  •  Plusieurs mesures sont directement inspirées par des groupes de pression qui, déjà, avaient “soufflé” des articles “scélérats” au moment du vote de la loi
  •  Paysages de France en appelle à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour qu’elle sauve, alors qu’il en est encore temps, le processus qu’elle a engagé
  •  Paysages de France demande à être reçue d’urgence par la ministre

    Une lecture rapide montre les effets dévastateurs des pressions exercées par certains lobbies bien connus, qui, par exemple, ont réussi (pour l’instant) à faire céder le ministère sur un point aussi essentiel que celui des unités urbaines (voir aussi point 7 ci-dessous).

    Il faut espérer que la ministre reviendra sur ce recul aux conséquences d’autant plus catastrophiques que, vu le rythme accéléré de l’urbanisation en France et la multiplication d’immenses conurbations, ce sont des pans entiers du territoire national et, surtout, le paysage quotidien de dizaines de millions de citoyens qui seraient alors livrés aux afficheurs et à la pollution.

    Quelques exemple de mesures et lacunes “naturellement” inacceptables :

    1 – Le symbole même de la nuisance en matière d’affichage publicitaire, les tristement célèbres panneaux 4x3 scellés au sol seraient-ils "grenello-compatibles" ? (voir photo) Qu’on nous explique !

    Comment prétendre maîtriser « l’effet dévastateur sur le paysage »* que peut avoir l’affichage publicitaire si l’on ne s’attaque pas à ce qui constitue la racine même du mal ?

    Or tout le monde le sait et le répète : les 4x3 scellés au sol sont le symbole même de la pollution en matière d’affichage publicitaire.

    Supprimer cette cause majeure du mal que l’on se propose de guérir passe donc inéluctablement par la suppression des panneaux scellés au sol de grand format et par leur remplacement par un format de 2 mètres carrés maximum.

    *Communiqué du ministère de l’Ecologie du 11 juin 2008

    2 – Unités urbaines de plus de 100 000 habitants : un monstrueux tour de passe-passe pour planter des 4X3 dans un rayon de 50 km, voire plus, autour des villes !

    L’une des mesures envisagées est la possibilité de continuer à installer les pires symboles de la pollution publicitaire (les 4x3 sur pied qui sont à la racine du mal que le Grenelle était censé combattre), dans des agglomérations de quelques centaines d’habitants, pour peu qu’elles soient dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants !

    Cette possibilité avait été supprimée dans l’avant-projet de décret : demandée à cor et à cri par Stéphane DOTTELONDE, président de l’union de la publicité extérieure (UPE, organisation regroupant notamment les poids lourds de l’affichage publicitaire que sont JCDecaux, Clear Channel et CBS), elle ressurgit aujourd’hui !

    Il est d’autant plus scandaleux de prévoir une telle mesure dans le cadre d’un “Grenelle de l’environnement”, que cela revient à :

    • autoriser les 4x3 dans des agglomérations :
      • de quelques centaines ou de quelques milliers d’habitants seulement
      • situées à 40, 50 kilomètres, voire plus, du centre de l’unité urbaine concernée
    • autoriser les 4x3 et donc les symboles mêmes de la pollution en matière d’affichage publicitaire, sur de gigantesques territoires s’étalant sur 100 km de profondeur, voire beaucoup plus ;
    • ne tenir aucun compte de la poussée démographique considérable et de l’urbanisation galopante intervenue depuis la loi de 1979, phénomènes qui ont ouvert d’immenses espaces nouveaux aux afficheurs et entraîné le mitage généralisé de pans entiers du paysage français ;
    • ne tenir aucun compte non plus des évolutions prochaines qui vont aboutir, du fait de l’urbanisation galopante, à la création d’unités urbaines de plus de 100 000 habitants toujours plus nombreuses et plus étendues ;

    3 – Possibilité d’installer des publicités de surface illimitée sur les murs aveugles !

    Le “Grenelle” est censé réduire la publicité : la preuve ? Le décret ne prévoit aucune limite de surface pour la publicité sur bâche apposée sur façade aveugle (seul le maire pourra, éventuellement, fixer des limites) !

    4 – D’invraisemblables lacunes en matière d’enseigne :

    Un exemple : la loi est régulièrement contournée par l’installation sur les bâtiments commerciaux de rehausses permettant d’installer des enseignes très au dessus des limites des façades. Paysages a proposé de prendre l’égout du toit comme critère de hauteur maximale : même cette mesure de simple bon sens n’a toujours pas été intégrée dans le projet de décret !

    5 – Possibilité d’autoriser dans certaines agglomérations ne comptant que quelques centaines d’habitants (voir point 2 ci-dessus) et dans les communes de plus de 10 000 habitants des panneaux scellés au sol lumineux (catégorie particulière de panneaux “éclairés” disposant d’un régime spécifique...)

    6 – Possibilité encore et toujours d’autoriser dans certaines agglomérations de quelques centaines d’habitants et dans les communes de plus de 10 000 habitants des 4X3 scellés au sol sur le domaine public !

    Cette mesure est un véritable pousse-au-crime, puisqu’elle revient à "inciter" les maires à polluer l’espace public

    7 - Quant aux panneaux scellés au sol de 50 mètres carrés, totalement illégaux hier, mais qui seraient désormais autorisés dans l’emprise des aéroports pour satisfaire Decaux, ils parlent d’eux-mêmes !

    Paysages de France
    Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement
    http://www.paysagesdefrance.org/
    contact@paysagesdefrance.org

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    123. Carhaix, nouvelle victoire : les panneaux illégaux qui défiguraient la ville ont été démontés !
      18 janvier 2014

    124. Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, audience le 29 novembre 2013 à 11 H. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine
      28 novembre 2013

    125. Le Conseil d’État donne raison à l’association sur un point essentiel. En revanche, il omet de donner un avis sur l’augmentation de 600 % (sic) de la surface maximale des publicités scellées au sol dans les parcs naturels régionaux et autres lieux sensibles...
      12 décembre 2013

    126. Le projet de RLP de Warcq (Ardennes) n’était pas à la hauteur...
      22 décembre 2013

    127. La Parisien : « Victoire pour l’association Paysages de France. Panneaux publicitaires : la préfecture condamnée »
      4 janvier 2014

    128. Des centaines de publicités illégales sur les Champs-Elysées : Paysages de France demande à Bertrand Delanoë leur suppression immédiate
      28 janvier 2014

    129. Notre-Dame-des-Landes : tous à Nantes le 22 février
      21 février 2014

    130. Neuilly (92) : le maire donne 15 jours à JCDECAUX pour enlever deux bâches publicitaires
      21 février 2014

    131. Grenoble, 28 février à 16 heures : opération « Pas de pub, des arbres ! »
      26 février 2014

    132. Finistère : deux associations de protection du paysage contre l’affichage illégal
      27 février 2014

    133. Opération "Pas de pub, des arbres", 28 février à 16 H à Grenoble : COMPLEMENTS D’INFORMATION
      28 février 2014

    134. Neuilly : les 5 bâches publicitaires (JCDECAUX, DEFI, LIOTE, EDF) dénoncées par Paysages de France ont été supprimées
      7 mars 2014

    135. Grenoble, 28 février, opération "Pas de pub, des arbres" : un message clair !
      1er mars 2014

    136. Le Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE examinera, le 27 mars à 10 H, deux affaires, dont celle, gravissime sur le fond, de la gigantesque enseigne IKEA de Reims, maintenue en place "grâce" au préfet
      25 mars 2014

    137. TRIGNAC (Parc naturel régional de Brière), réunion en préfecture lundi 31 mars à 14 h : un projet de règlement aberrant et en partie entaché d’illégalité
      31 mars 2014

    138. Tribunal administratif de Grenoble : audience le 1er avril à 9 H. Panneaux illégaux dans le PNR du Vercors : le préfet n’avait pas pris les arrêtés de mise en demeure prévus par la loi
      31 mars 2014

    139. Opération « Pas de pub, des arbres ! » PARIS 12 avril 2014 à 15 heures, place Cambronne (15e)
      10 avril 2014

    140. Le scandale des chantiers bidons de la mairie de Paris
      14 avril 2014

    141. Tribunal administratif de VERSAILLES, audience le 10 avril à 10 heures : Paysages de France contre le préfet de l’Essonne (10 ANS DE CARENCE !)
      9 avril 2014

    142. Affichage publicitaire : l’État condamné pour la 60e fois
      16 avril 2014

    143. Affaires Ikéa Reims et panneaux Compertrix : nouvelle audience lundi 28 avril à 10 H
      28 avril 2014

    144. Bâche de chantier sans pub au Panthéon : une CARTE POSTALE pour Philippe BÉLAVAL
      1er mai 2014

    145. Démontage imminent de la gigantesque bâche publicitaire de la place des Vosges
      5 mai 2014

    146. Le tribunal de Cergy condamne l’État à verser 12 000 euros à Paysages de France. La justice administrative donne à nouveau raison, à 3 reprises, à l’association
      12 juin 2014

    147. Saône-et-Loire : l’action de Paysages de...
      20 juin 2014

    148. Tribunal administratif de Versailles : audience le 26 juin 2014 à 10 H (Paysages de France contre le préfet de l’Essonne)
      25 juin 2014

    149. Opération « Pas de pub, des arbres ! » LEWARDE (Nord) 28 juin 2014 à 15 heures
      26 juin 2014

    150. Opération "Pas de pub, des arbres !" à LEWARDE : le Nord n’est pas une poubelle !
      7 juillet 2014

    151. Pour la 65e fois un tribunal administratif donne raison à Paysages de France
      4 septembre 2014

    152. Le démontage de la gigantesque enseigne illégale du magasin IKEA de Reims n’est pas seulement une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer : il est un révélateur de dysfonctionnements qui minent l’Etat de droit en France
      1er août 2014

    153. Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France (tribunal administratif d’Orléans)
      10 novembre 2014

    154. Opération "Pas de pub, des arbres !" Paris 15 novembre 2014 à 15 H, place Cambronne / CONTRE LE SCANDALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE EN FRANCE
      12 novembre 2014

    155. Affaire du pylône Leclerc de Bourg-les-Valence : audience au tribunal administratif de GRENOBLE 18 novembre à 9 H 30
      14 novembre 2014

    156. Le maire de Grenoble reprend l’une des propositions phares de Paysages de France
      23 novembre 2014

    157. Eric PIOLLE reçoit Paysages de France. DECAUX sur la sellette
      2 décembre 2014

    158. Nouvelle victoire judiciaire. L’État condamné pour la 67e fois. Leclerc une fois de plus impliqué
      15 décembre 2014

    159. Opération « Libérons les entrées de Grenoble ! » samedi 20 décembre 11 H à Gières (agglo de GRENOBLE)
      19 décembre 2014

    160. Rencontre Paysages de France Eric PIOLLE : pas de cadeau à JCDecaux !
      13 décembre 2014

    161. Un afficheur menace de mort Paysages de France
      26 décembre 2014

    162. DIJON, 30 janvier 2014, 20 h à LATITUDE 21 : diaporama-débat sur le "combat" de Paysages de France en matière d’affichage publicitaire
      28 janvier 2015

    163. Projet de loi MACRON : le scandale de la dérogation au code de l’environnement dans les stades et l’amendement scélérat du député TOURRET
      19 février 2015

    164. Affaire Eric STRAUMANN : Charlie l’avait dénoncé ("DODO LA SAUMURE"), le droit finit par triompher !
      11 février 2015

    165. Grenoble : démontage des premiers panneaux JCDECAUX de grand format
      25 février 2015

    166. {{{L’Assemblé nationale met fin au scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques}}}
      20 mars 2015

    167. Grenoble plante (des arbres) / JCDECAUX se plante
      16 avril 2015

    168. Leclerc à terre - Après Grenoble et Montpellier : Valence
      8 mai 2015

    169. Opération "Pas de pub, des arbres !" BORDEAUX 16 mai 2015 à 10 H 30
      15 mai 2015

    170. L’État français condamné pour la 67e fois pour violation du code de l’environnement (jugement définitif). Depuis des années Paysages de France demande à être reçue par le/la ministre de l’Écologie. Pour l’instant, en vain.
      7 août 2015

    171. Villeneuve-lès-Béziers : les services de l’État ont fait exécuter d’office les travaux de démontage de 14 panneaux publicitaires
      6 juillet 2015

    172. METZ, projet de règlement de publicité contre le classement UNESCO ? Paysages de France alerte à nouveau le maire
      22 juin 2015

    173. Loi bafouée, environnement saccagé : panneaux recouverts à Nevers pour un dernier avertissement avant la saisine de la justice
      1er juillet 2015

    174. Opération « Pas de pub, des arbres ! » NEVERS/VARENNES-VAUZELLES (Nièvre) 27 juin 2015 à 17 H : entrées de ville dévastées, code de l’environnement bafoué
      25 juin 2015

    175. Des centaines de milliers de panneaux doivent être démontés au plus tard le 13 juillet 2015
      10 juillet 2015

    176. Agglomération de BESANCON : 1 - le gigantesque pylône du CARREFOUR-Chalezeule a été démonté. 2 - Malgré la saisine de la justice, le maire de BESANÇON continue à faire de la résistance
      29 août 2015

    177. Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné raison au…ministère de l’Écologie ? Réponse jeudi 3 septembre
      2 septembre 2015

    178. Projet de décret MACRON / JCDECAUX : UNE BOMBE (téléguidée par Bercy) CONTRE L’ENVIRONNEMENT
      4 septembre 2015

    179. Éric PIOLLE a visité l’exposition « GRENOBLE 2015 : "Pas de pub, des arbres ! JE SIGNE » organisée par Paysages de France
      28 septembre 2015

    180. CYBERACTIONS : mobilisation contre le projet de décret affichage. Interpellez vos députés et Ségolène Royal
      7 octobre 2015

    181. Projet de décret scélérat "écrit" par les afficheurs : Paysages de France : demande l’ouverture d’une ENQUÊTE PARLEMENTAIRE, lance 2 "CYBERACTIONS" et écrit à François HOLLANDE
      3 novembre 2015

    182. ÉNORME CAFOUILLAGE MINISTÉRIEL à propos de la consultation publique sur le projet de décret « affichage publicitaire » !
      28 décembre 2015

    183. Affichage publicitaire illégal : le préfet de Haute-Corse aggrave son cas
      3 mai 2016

    184. Décret affichage publicitaire : la preuve par 4 des mensonges de Bercy
      25 janvier 2016

    185. Décret affichage : après les mensonges de Macron, la « fausse » réponse de Royal
      1er février 2016

    186. Projet de décret Afficheurs/ Macron : Ségolène ROYAL donne raison à Paysages de France et à ses partenaires
      6 février 2016

    187. Projet de décret affichage : il est encore temps pour le gouvernement d’éviter une forfaiture
      8 février 2016

    188. Projet de décret Macron/afficheurs : « C’est non ! » dit à son tour le ministre de l’Économie
      10 février 2016

    189. Communiqué de Paysages de France Contacts...
      25 avril 2016

    190. Le préfet des Hauts-de-Seine sanctionné pour la 5e fois par la justice administrative
      9 août 2016

    191. Entrées de ville dévastées, panneaux publicitaires illégaux : Oui, il y a bien préjudice !
      3 juillet 2016

    192. Paysages de France contre le préfet des Hauts-de-Seine : audience au tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 juillet à 10 heures
      6 juillet 2016

    193. 1er juillet : reprise des négociations autour du règlement de publicité de Paris (affichage publicitaire) : un enjeu capital(e) !
      30 juin 2010

    194. 2 photos pour comprendre les 2 mesures les plus scandaleuses du projet de décret affichage discuté aujourd’hui 3 septembre
      3 septembre 2015

    195. 7 réunions entre le 12 avril et le 3 mai au ministère de l’Écologie : Paysages de France demande à Delphine Batho de ne pas rejouer la comédie NKM
      15 avril 2013

    196. 7 grandes associations nationales dénoncent l’ignominieux projet de décret Macron / lobby des afficheurs »
      20 janvier 2016

    197. 10 septembre : action "coup de poing" (bâchage de panneaux) à AUBENAS (Ardèche)
      8 septembre 2011

    198. 10 panneaux bâchés à Bordeaux : les associations lancent un appel aux élus de la CUB
      18 mai 2015

    199. 11 février 2011 : le maire de Paris saura-t-il dire non aux pollueurs ?
      2 février 2011

    200. 16 mai 2014 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné une nouvelle affaire opposant Paysages de France au préfet des Hauts-de-Seine
      16 mai 2014

    201. 20 et 21 juin 14e foire bio "Fagnières Nature" (Marne) : stand Paysages de France DANS UN CONTEXTE PARTICULIÈREMENT "BRÛLANT"
      17 juin 2015

    202. 25 mars 2011, tribunal de Cergy-Pontoise. De l’affaire des panneaux DECAUX illégaux de Roissy au "scandale" du Grenelle de l’affichage : conférence de presse à l’issue de l’audience
      24 mars 2011

    203. 28 et 29 août : stand PDF au Festival vers une Humanité Equitable (82)
      24 août 2010