Cyberaction contre le projet de triplement du délai de mise en conformité des publicités, enseignes et préenseignes :
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NOUVELLES DU FRONT
Grâce à la campagne lancée le 8 novembre 2011 par l’association Paysages de France, ce sont déjà des milliers de SOS qui ont été envoyés aux sénateurs et aux députés (plus de 5 000 participants).
Le 22 décembre 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par la sénatrice Marie-Christine BLANDIN (EELV), a adopté l’amendement présenté par le sénateur Claude DOMEIZEL (PS), visant à supprimer l’allongement de 2 à 6 ans du délai de mise en conformité des publicités, enseignes et préenseignes prévu à l’article 55 de la proposition de loi dite Warsmann. Or c’est exactement l’objet de la cyberaction lancée le 8 novembre 2011 par Paysages de France.
De son côté, le sénateur Ambroise DUPONT (UMP), également membre de la commission précitée et qui avait été chargé en 2009 par le ministère de l’Écologie de rédiger dans le cadre du Grenelle un rapport sur la question de l’affichage, vient de déclarer :
« Il est aberrant de remettre en cause le délai sur lequel nous nous étions accordés, surtout pour le porter à six ans ! » (Sénateur Ambroise DUPONT)
Attention : vous arrivez dans une "ville porte" de parc naturel régional !
Déjà, des sénateurs, de droite comme de gauche, ont donc compris quel était l’enjeu et nous ont entendus !
La première lecture en séance publique du Sénat est fixée au 10 janvier 2012.
Après le vote du Sénat, il y aura encore plusieurs étapes avant la 2e lecture (date non fixée) par l’Assemblée nationale.
Il est donc encore temps de vous faire entendre et de convaincre vos parlementaires que le triplement du délai de mise en conformité des panneaux publicitaires, préenseignes et enseignes serait en effet non seulement « aberrant », mais scandaleux.
CONTINUONS LA CYBERACTION !
Écrivez* à vos parlementaires d’un simple clic ici| et suivez les instructions (il suffit, après lecture, de descendre en bas de la page qui s’affichera et, si vous êtes pressé, de cliquer sur « signer sans inscription »
* Lettre type. Vous avez en outre la possibilité de personnaliser votre message.
ALERTEZ VOTRE ENTOURAGE et VOS RÉSEAUX en leur indiquant le lien et/ou le site de Cyberacteurs (cyberaction N° 441). DEMANDEZ-LEUR DE FAIRE DE MÊME.
DOUBLE SCANDALE :
Alors que les afficheurs se sont livrés à un véritable dépeçage du « Grenelle de l’affichage » et que le code de l’environnement est violé à grande échelle depuis des décennies cliquer ici|, la proposition de loi dite Warsmann (« Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ») pourrait aggraver encore la situation.