17.01.2019
Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Elan visant à autoriser à nouveau les préenseignes pour les restaurants pour cause de "cavalier législatif" (article ne présentant pas de lien avec le projet de loi initial).
Le 19 décembre 2018, le député Richard Ramos (à l'origine de l'article précédent) repart à l'attaque en déposant un projet de loi (il faut au moins ça !) composé d'un article unique reprenant mot pour mot le précédent.
Ce que permettrait la "loi Ramos"
L'exposé des motifs est particulièrement fumeux :
- il reprend l'argument des 25 % de perte de chiffre d'affaires des restaurateurs qui n'ont plus de préenseignes (d'où sort ce chiffre ?) ;
- les préenseignes pour les produits du terroir étant autorisés et les restaurants proposant dans leur menu des "mets dont certains produits sont issus du terroir", il faudrait donc autoriser les préenseignes pour les restaurants ;
- enfin, il propose pour tous les restaurants "la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs", alors que l'article de loi ne fait aucunement référence à la notion de ruralité.
Devant cette persévérance dans la médiocrité et la mauvaise foi, et pour contrer les effets dévastateurs que pourrait présenter cette mesure, Paysages de France a décidé de s'adresser à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires afin de lui présenter de manière claire et sereine les enjeux liés à cette question et lui proposer une rencontre pour en débattre.
Les paysages ruraux, les restaurants de pays et l'économie des villages méritent mieux que ce projet de loi ne visant qu'à répondre à la demande d'un lobby de restaurateurs-hôteliers.
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En savoir plus : Lettre à la ministre de la Cohésion des territoires
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