18.11.2019
Communiqué des associations Paysages de France
et Sites & Monuments (SPPEF)
Contact : 06 82 76 55 84
Projet de règlement de publicité (RLPi) de Grenoble-Alpes-Métropole :
Paysages de France dénonce une logique qui tourne le dos à la transition écologique
L’enquête publique relative au projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes-Métropole prend fin le 22 novembre.
L’association Paysages de France a déjà dit tout le mal qu’elle pensait d’un projet qui, sur de nombreux points, tourne le dos à ce tout ce qu’il faut faire en la matière, y compris au regard de l’urgence écologique.
Un comble pour une métropole qui ambitionne d’être à la pointe du combat contre le dérèglement climatique, se propose de « relever le défi climatique » avec son plan Climat Air énergie, publie un supplément « Transition écologique » de 12 pages dans le n° de septembre octobre 2019 de son magazine, mais qui, dans le même temps, organise dans le cadre de son projet de RLPi l’installation massive de panneaux lumineux sur les voies publiques (trottoirs), y compris en abolissant les mesures
de protection instaurées par le Code de l’environnement dans le site patrimonial de Grenoble ou dans les périmètres de protection des monuments historiques.
Tout cela dans un contexte sulfureux puisque le contrat signé par le SMTC avec l’afficheur JCDecaux revient à faire rentrer par la fenêtre celui qui, en 2015, avait été prié de démonter ses panneaux et de dépolluer les trottoirs de la ville.
Et surtout à faire de la Métro celle-là même qui offrirait à Decaux sa plus formidable publicité, on seulement au niveau national mais au niveau mondial.
Quelle « carte de visite », en effet, que le nom de Grenoble !
Grenoble, la ville symbole de la lutte contre les effets délétères de l’affichage publicitaire.
Grenoble, la ville symbole de la mobilisation en faveur de la transition écologique.
Une « marque » que le n° 1 mondial de l’affichage publicitaire pourra, si rien ne vient en travers de cette machine infernale, continuer à exploiter à satiété.
Car l’afficheur en question, la « communication », il connaît. Et il s’empressera de faire le raccourci « qui tue » : « Même à Grenoble, c’est moi Decaux, que l’on sollicite. Pour installer des centaines de publicités – lumineuses, « naturellement » – sur les trottoirs de « la » ville en transition ! »
Que va-t-il sortir de tout cela, alors que même les conseillers métropolitains ont été littéralement « baladés » au point d’avoir eu à voter un projet incomplet, illisible et même (grossièrement) entaché d’illégalité ?
Et alors même que le président du SMTC en personne demande carrément la suppression d’un article du projet qui prévoit de maintenir en certains lieux les mesures de protection instaurées par le Code de l’environnement ?
Une chose est sûre, le 5 novembre au soir (date de la réunion du bureau Isère-Savoie de Paysages de France), l’association constatait que personne encore n’avait fait la moindre remarque sur la page du site de Grenoble-Alpes-Métropole consacrée à l’enquête en question. Et pour cause. Car pour savoir qu’il y a une enquête, s’y retrouver dans ce projet aux allures d’usine à gaz, et, en plus, savoir comment s’y prendre lorsqu’on se rend sur le site de la « Métro » (pas un mot sur la page d’accueil, pas une allusion sur la page dédiée au RLP), il faut vraiment en vouloir pour pouvoir dire ce que l’on a éventuellement à dire !
La vérité est que depuis le début de la procédure, engagée à la suite de la délibération du 6 juillet 2018, rien n’a fonctionné de façon vraiment satisfaisante. Et il y aurait énormément de choses à dire tant cette dernière a été émaillée de procédés pour le moins contestables.
Quant à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dont l’avis est requis, elle s’est réunie le 4 juillet 2019 dans des conditions qui ne méritent même pas de commentaires tant les faits sont édifiants. En effet, Paysages de France, la seule association unanimement reconnue au niveau national et même au-delà, pour son expertise en matière d’affichage publicitaire et qui y siégeait depuis plus de 10 ans, en a été ni plus ni moins évincée. Au prétexte que son agrément national n’avait pas été renouvelé. Une contrevérité d’autant plus énorme qu’il l’avait été le 20 juin très exactement. Et que ce sont les services de l’État eux-mêmes qui, une fois de plus et comme par « hasard » (cela avait déjà été le cas en 2014 !), auraient égaré la demande de renouvellement de son agrément envoyé par l’association en juin 2018.
En revanche, le 4 juillet, tous les afficheurs nommés dans ladite commission étaient présents, l’afficheur JCDecaux en tête. Y compris un afficheur connu pour enfreindre sciemment, massivement et obstinément la réglementation. Et avec, en face d’eux, une chaise vide et pas le moindre représentant d’une quelconque association, même pas d’une association alibi de grimpeurs ou de pêcheurs.
Bref, alors que Paysages de France et l’association Sites & Monuments ont alerté, voici bientôt deux mois, Christophe Ferrari, le président de la métropole, et demandé à être reçues, on voit bien que, désormais, confiner le débat dans le seul cadre de l’enquête publique ne suffira pas.
Il est donc temps de mettre tout cela sur la place publique.
Dix-sept exemples parmi d’autres de ce qui ne va pas du tout
1 - Le président de Paysages de France a alerté Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes- Métropole, sur les nombreux aspects très négatifs du projet et, notamment, sur le fait que certaines mesures allaient très exactement à l’inverse de ce qu’il convenait de faire dans le cadre de l’élaboration d’un RLPi au regard de l’urgence climatique. Le président de Paysages de France a communiqué les solutions proposées par l’association et demandé à Christophe Ferrari de la recevoir. Aucune réponse n’a été apportée à ce courrier.
2 - Le projet prévoit d’autoriser la publicité sur les voies publiques (trottoirs) de façon massive. Alors que la collectivité se doit d’être exemplaire, elle fait donc tout le contraire.
3 - Le projet prévoit d’autoriser la publicité numérique (la plus agressive, « impactante » et accidentogène de toutes), dans trois des zones sur les trottoirs (ZP2, ZP5 et ZP7). Cela alors qu’il convient de la bannir. La mairie de Lille vient d’ailleurs de qualifier de « démarche aberrante » ce genre d’initiative.
4 - Le projet prévoit d’autoriser sur les trottoirs des publicités de 6 mètres de haut !
5 - Le projet prévoit d’autoriser dans deux zones des publicités sur trottoirs de 4 m2, soit le double de la surface maximale autorisée à Paris !
6 - Le projet remet en cause les mesures de protection normalement applicables dans le vaste site patrimonial remarquable de Grenoble (SPR) et dans le périmètre de protection des monuments historiques, lieux où toute publicité est normalement interdite en application de l’article L. 581-8 du Code de l’environnement.
7 - Le projet prévoir d’autoriser, illégalement dans 22 communes, la publicité sur les trottoirs. En outre, il crée en toute illégalité une catégorie de « préenseignes temporaires » autre que celle autorisée par le Code de l’environnement.
8 - Au lieu de participer à la réhabilitation des zones commerciales, tristes symboles de la « France moche », le projet soumet ces vastes secteurs aux règles les plus laxistes, tant en matière de publicité que d’enseignes.
9 - Le projet dans sa version actuelle prévoit la création de 28 zones (sic), l'une des zones « officielles » se subdivisant en deux sous-zones et chacune de ces zones et sous-zones se subdivisant à leur tour en trois zones. Parmi les conséquences : un règlement qui serait illisible, pour quiconque n’est pas un très grand spécialiste de la question et un règlement quasiment inapplicable. Pour le plus grand bonheur des délinquants de l'environnement.
10 - Certaines de ces zones se trouvent émiettées et éparpillées à l’intérieur d’autres zones, ce qui rendrait encore plus illisible et inapplicable ce règlement. Les services de l’État eux-mêmes relèvent que « le nombre de zones définies est trop important » et pointent du doigt « l’effet mosaïque » du zonage envisagé.
11 - Le mode de calcul de la surface des publicités diffère selon les lieux. Parfois la surface s’apprécie encadrement compris, parfois hors encadrement. Cette façon de procéder embrouille encore un peu plus les choses et ne facilite certes pas l’application d’un règlement. Mais ce procédé est également trompeur car une publicité dite de 4 m2 ne pourra en effet dépasser 4 m2 dans 22 des 49 communes, mais pourra avoir 5 m2 dans les 27 autres !
12 - Dans l'ensemble de la très vaste ZP6, éparpillée sur l'ensemble du territoire, pourraient être autorisées des enseignes lumineuses sur toiture de 40 m2 (sic). Une telle possibilité apparaît totalement inconsidérée, tant au regard des mesures à prendre dans le cadre de l’urgence climatique qu’au regard du contexte paysager s’agissant d’un territoire qui veut « affirmer son statut de "Métropole Montagne" » et « repenser son rapport à la montagne ». Il s’agit en outre d’un parfait contre-exemple de ce qu’il convient de faire dans des secteurs qui, justement, demandent à être réhabilités (zones d’activités). Et une mesure non seulement incohérente, mais totalement incompréhensible venant d’une métropole qui se veut « exemplaire », initiatrice de « pratiques pionnières » et s’associe à Grenoble, candidate au titre de « Capitale Verte européenne 2022 ».
13 - Le projet prévoit même d’autoriser en ZP6 les publicités lumineuses sur toitures, selon la surface maximale possible (60 m2 ), cela, à l’évidence, en contradiction totale avec les mesures à prendre dans le cadre de la « transition écologique » et « du défi climatique ». Cela alors même que la très grande majorité des RLP(i) prévoient l’interdiction générale de ce genre de dispositifs et sans même que le projet de règlement se soucie de rappeler que de tels dispositifs sont absolument interdits dans les agglomérations communales de moins de 10 000 habitants situées en dehors de l’unité urbaine de Grenoble.
14 - Les enseignes scellées au sol seraient autorisées dans presque toutes les zones alors qu'elles sont le plus souvent inutiles : comme pour le reste, le bureau d'études missionné par la Métro n'a tenu aucun compte des arguments de simple bon sens exposés par Paysages de France et l’association nationale Sites & Monuments.
15 - Dans l'ensemble des parties du territoire situées hors agglomération, ce seraient les dispositions les plus laxistes possibles qui s'appliqueraient en matière d'enseignes (numériques scellées au sol de grand format, numériques sur façades, lumineuses sur toitures de 60 m2 (sic), etc. : un "oubli" aussi grave de la part du bureau d'études (payé avec nos impôts) est une faute et relève du défaut de conseil !
16 - Des enseignes géantes pourraient être installées sur les façades de certains bâtiments commerciaux (règles les plus laxistes fixées par la réglementation nationale) dans l'ensemble des secteurs correspondant à la très vaste ZP6, mais aussi dans les ZP7.1, ZP7.2 et 7P8 ! Les associations ont proposé des règles simples, qui relèvent également du simple bon sens, mais le bureau d'études n'en a fait qu'à sa tête.
17 - Et dans la liste des défauts de conseil, une autre énorme bourde : le nombre d'enseignes au sol de 1 m2 serait illimité !