27.02.2021
Communiqué de presse
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Le 19 février 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté à son tour la demande de la ministre de l'environnement de faire annuler un jugement donnant, une fois de plus, raison à Paysages de France. Depuis 2016, hormis Nicolas Hulot, tous les ministres de l'environnement (Royal, de Rugy, Borne et désormais Pompili) attaquent systématiquement les décisions des juges ordonnant à des préfets de faire appliquer les dispositions du Code de l'environnement en matière d'affichage publicitaire. Autrement dit, des MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DEMANDENT à la JUSTICE de PERMETTRE à l'ÉTAT de VIOLER la "LOI" !
Les faits :
Le 22 mai 2019, François de Rugy ne trouve rien de mieux à faire que d'attaquer le jugement rendu le 21 mars 2019 par le tribunal administratif de Bastia ordonnant au préfet de faire respecter le Code de l'environnement. La demande du ministre ? Obtenir l'annulation du jugement condamnant l'État à cause de la carence du préfet de la Haute-Corse. Raison invoquée par de Rugy : le préfet n'était pas tenu d'agir. Bref, un ministre de l'environnement qui s'active pour faire obstacle à l'application du Code de l'environnement, même dans un parc naturel régional (PNR de Corse).
Certes, la cour administrative d'appel de Marseille a remis à sa place l'ex-ministre. Mais une autre l'avait précédée et d'autres ont pris sa suite...
Des appels à la pelle
Isolée, une telle attaque, si honteuse fût-elle, aurait pu faire sourire un public déjà nourri par les commérages autour d'un homard qui n'y était pour rien.
Le problème, c'est que nous en sommes aujourd’hui à 10 appels interjetés contre des jugements donnant raison à Paysages de France ! Une "affaire" qui a commencé avec l'ex-ambassadrice des Pôles. En 2016, la ministre d'alors avait attaqué, devant 3 cours d'appel, 4 jugements rendus en faveur de Paysages de France. Pas moins.
Pompili, ça suffit
Ces quatre appels ont été successivement rejetés par les cours de Versailles, Bordeaux et Lyon.
Pour autant, cela n'a pas dissuadé François de Rugy, Élisabeth Borne et maintenant Barbara Pompili de prendre le relais. Est-ce à dire que ces ministres ont également cherché, et que Barbara Pompili cherche encore, à épuiser, paralyser, décourager Paysages de France ? La seule association nationale qui dénonce régulièrement devant la justice administrative la complicité de fait dont font preuve certains représentants de l'État avec les délinquants de l'environnement ?
Si tel est le cas, c'est donc le principe même de l'État de droit que ces ministres attaquent frontalement.
Si tel n'est pas le cas, que la ministre en place le dise et mette fin à ces dérives gravissimes.
Ceci d'autant plus que la même ministre est allée récemment jusqu'à revendiquer devant les tribunaux un « pouvoir discrétionnaire » ! Un pouvoir qui permettrait à l'État, garant du respect des lois...de violer la loi !
Aujourd'hui, c'est donc la cour administrative de Marseille qui donne, à son tour, raison à l'association.
ll est temps que le Président de la République siffle la fin de partie
Le message sera-t-il enfin compris par Barbara Pompili ? Il en est grand temps car un tel scandale, répété et aggravé par la ministre en place, ne peut continuer. Une ministre qui n’hésitait pas à menacer sur France Info le 23 novembre 2020 : “C'est le glaive de la justice qui va s'abattre enfin sur tous les bandits de l'environnement”
Un tel scandale ne peut continuer avec la caution du Président Macron. Des ministres de l'environnement condamnés à la pelle, dont trois sous son mandat ! Il faut que le Président de la République siffle la fin de partie. Il faut que Barbara Pompili arrête là les dégâts.