30.05.2021
- COMMUNIQUÉ -
Contact Paysages de France : 06 82 76 55 84 / contact@paysagesdefrance.org
Le projet de loi Climat annonce-t-il le retour de la France moche ? C’est malheureusement possible, l’article 6, en voulant supprimer le pouvoir de police de la publicité des préfets, risque en effet d’avoir des conséquences considérables sur notre cadre de vie et les paysages : non seulement la plupart des (innombrables) panneaux en infraction pourraient continuer à prospérer en toute impunité, mais cette mesure entraînerait un accroissement sans précédent du nombre d’infractions.
C’est pourquoi 10 ONG de défense de l’environnement et du patrimoine ainsi que la Fédération des Parcs naturels régionaux demandent aux sénateurs de modifier cet article. C’est d’ailleurs la position de l’association des Maires de France, et même du Conseil d’État, qui ont tour à tour émis les plus fortes réserves sur ce texte.
Malhonnêtement présenté comme une avancée pour l’environnement, l’article 6 propose en effet de donner à tous les maires le pouvoir de contrôler la publicité - position qui a toujours été celle des associations - mais dans un même temps, et ce serait catastrophique, de le retirer aux préfets. Le maire deviendrait la seule autorité habilitée à faire respecter la réglementation en matière d’affichage publicitaire. Le préfet, privé de son pouvoir de police, ne pourrait plus mettre fin aux infractions.
Préfets : un rôle essentiel
Que se passerait-il ?
On serait loin d’une « meilleure prise en compte des réalités locales permettant aux maires de mener des actions adaptées à leur territoire », comme le prétend le Gouvernement. Bien au contraire.
Dans les « petites » communes, les maires, même avec la volonté d’agir, auraient bien du mal à faire appliquer la réglementation. Ils n’en auraient pas les moyens, ni humains, ni techniques, face à des textes d’une complexité extrême. De plus, la proximité des maires avec les acteurs économiques locaux les placerait souvent en position inconfortable, y compris politiquement.
Quant aux préfets, leur rôle ne se cantonne pas à se substituer aux maires défaillants. Beaucoup d’entre eux conduisent des actions cohérentes et d’ampleur de « nettoyage », sur des territoires dépassant largement les limites d’une commune.
Il suffit de citer, par exemple, la préfecture de la Haute-Savoie qui écrivait en 2016 : « Ainsi, depuis [trois ans], de nombreux contrôles ont été effectués, correspondant à 620 kilomètres de voies, 1 300 dispositifs en infraction qui ont été recensés et ont fait l’objet de courriers demandant leur suppression ou leur mise en conformité. […] La quasi-totalité des dispositifs illégaux ont été supprimés. »
Ou encore, la DDT des Vosges, qui, au cœur du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, a « nettoyé » un axe routier : en 26 kilomètres, sur les 142 dispositifs recensés, 97 % étaient en infraction ! Ces panneaux prospéraient en toute impunité, sans qu’aucun maire n’agisse, ou sache comment le faire. Et continueraient de prospérer sans l’intervention des services de l’État.
Les préfets ont donc un rôle essentiel à jouer. À la fois pour épauler les maires, mais aussi pour « traiter » des territoires sur des zones géographiques cohérentes.
La sagesse du Sénat pour protéger notre cadre de vie
Lors du passage en première lecture à l’Assemblée le mois dernier, les députés ont adopté l’article 6 sans en modifier le fond. Et ce, malgré l’opposition de plus de 120 parlementaires de groupes différents qui ont bien compris ce que dissimulait ce texte : un énorme recul caché et sournois, qui constitue un cadeau inespéré pour les afficheurs et les pollueurs...
Il faut en effet que chaque maire de France ait la possibilité d’agir sur le territoire de sa commune, mais pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à refuser que le préfet conserve ce pouvoir ? C’est pourtant une nécessité lorsqu’un maire renonce à agir ou n’en a pas les moyens. C’est également une nécessité pour conduire des actions coordonnées à l’échelle d’un territoire.
C’est le sens de la proposition d’amendement qui a été envoyée à tous les sénateurs. Gageons que la sagesse du Sénat saura arrêter, avant qu’il ne soit trop tard, cette « machine infernale » lancée au visage de la France.
Les organisations signataires :
Sites & Monuments
Paysages de France
Résistance à l'Agression Publicitaire
Les Amis de la Terre
Union REMPART
Alternatiba
Vieilles maisons françaises
Maisons paysannes de France
Agir pour l'Environnement
ANV-Cop21
et la Fédération des Parcs naturels régionaux
> La lettre aux sénateurs et sénatrices
> L'amendement
> Exemples d’actions d'ampleur menées par des préfets
> Comprendre les enjeux de l'article 6 en deux minutes