02.10.2021
La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) a conclu il y a plusieurs années un contrat de mobilier urbain avec l'afficheur V.Y.P.
Or, il s'avère que cinq mobiliers urbains d'information (comportant une face dédiée à la publicité) ont été installés dans une zone considérée hors agglomération dans le réglement local de publicité, et où toute publicité est interdite.
Paysages de France a dénoncé ces affichages illégaux en octobre 2020 et c'est la nouvelle équipe municipale en place qui a dû prendre en charge le dossier. Malheureusement, après avoir reconnu que ces dispositifs étaient sans doute illégaux, aucune mesure concrète n'a été entreprise par la mairie.
Un des panneaux en cause
Notre association a donc demandé au préfet de Seine-et-Marne de se substituer au maire afin que celui-ci fasse appliquer son réglement communal. Après plusieurs relances et une forte pression des services de la DDT sur la mairie de Saint-Fargeau, celle-ci s'est exécutée en démontant ces panneaux illégaux.
Il aura fallu 11 mois pour régler cette affaire. Cet exemple montre la vacuité de l'argument de Barbara Pompili justifiant le transfert du pouvoir de police du préfet au maire (dans la loi Climat et résilience) par le fait qu'il "faut faire confiance au maire" pour exercer son pouvoir de police relatif à l'affichage extérieur. Sans pression du préfet, il y a fort à parier que les cinq panneaux seraient encore en place !