23.01.2025
Communiqué de presse de Paysages de France
En octobre 2021, une des entrées de ville de Montalieu-Vercieu (Isère) a été « récompensée » par un des prix de la France moche attribués par Paysages de France.
Le maire de la commune, particulièrement irrité par ce prix, a mis en demeure l’association d’en supprimer toute mention sur son site internet, ce qu’elle s’est refusée à faire.
Le maire a alors assigné en justice l’association au motif qu’elle portait atteinte à l’image de la commune et à ses habitants, que ses statuts n’autorisaient pas l’organisation d’une telle manifestation ou encore que ce prix avait eu des répercussions négatives sur l’activité économique.
Dans son jugement du 28 novembre 2024, le juge rappelle que que « toute personne a droit à la liberté d'expression […] sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques ».
Il souligne également que l’opération « prix de la France moche » s’inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs de l’association et « qu'en agissant conformément à son objet, dans le but d'intérêt général et de préservation de l'environnement […] l'Association paysages de France n'a pas abusé de son droit de libre expression. », ajoutant qu’elle « n'a fait qu'alerter l'ensemble des citoyens, par l'humour et la critique, sur la pollution visuelle alimentant ainsi un débat d'intérêt général. »
Pour ces raisons, le juge déboute la commune de Montalieu-Vercieu de l’ensemble de ses demandes (dont celle d’une condamnation de l’association à lui verser 350 000 € !).
La commune étant la partie perdante, elle est condamnée à verser 2 000 € à l’association en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Les deniers publics de la commune auraient sans doute pu être mieux utilisés, mais ce jugement conforte l’opération « Prix de la France moche », ainsi que la crédibilité de l’association auprès des élus qu'elle continuera à conseiller bénévolement mais aussi à aiguillonner lorsque ce sera nécessaire, toujours dans le but de préserver et améliorer les paysages et le cadre de vie de leurs habitants.