21.02.2025
Le prix de la France moche attribué à un groupe de publicités grand format installées en « zone naturelle valorisée » sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine a eu raison de ces panneaux illégaux.
Si Paysages de France ne peut que féliciter le maire de la commune d’avoir établi des procès-verbaux de constat d’infraction dans les semaines suivant l’attribution de ce prix *, l’association ne peut que regretter le manque d’empressement du premier magistrat de la commune à répondre à la première demande de l’association datée du 5 avril 2024. Dans un courrier de juin 2024, le maire reconnaissait les infractions et s’engageait à faire supprimer ces publicités.
Or, fin octobre, lors de la parution des prix de la France moche, tous les dispositifs en infraction étaient encore en place.
Les supports encore en place… et à supprimer également
Les procès-verbaux d’infraction établis alors étant apparemment restés sans effet, l’association décidait le 6 janvier 2025 d’exercer un recours gracieux contre le refus implicite d’agir du maire, et d’effectuer une demande indemnitaire préalable à un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
La commune aurait alors mis en demeure les afficheurs de supprimer leurs panneaux au plus vite, avec la menace d’une astreinte de 239 € par jour et par panneau.
Un vrai parcours du combattant pour faire supprimer quelques panneaux ! Espérons que la commune sera plus rapide pour les régularisations à venir…
* Article L581-27 du code de l’environnement :
« Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière [...], le maire prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité [...] des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. »
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