Paysages de France

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Audience au tribunal administratif de Bastia le 1er février : Paysages de France contre le préfet de Haute-Corse

25.01.2018

Communiqué de Paysages de France

Association agréée dans le cadre national​
paysagesdefrance.org

Porte-parole de Paysages de France : 06 82 76 55 84

Jeudi 1er février 2018, à 10 h, villa Montepiano à BASTIA, le tribunal administratif examinera en séance publique l'une des affaires opposant Paysages de France au préfet de Haute-Corse, une affaire qui a commencé en 2013...

Un contexte explosif : le sort réservé par les délinquants de l’environnement à l’une des composantes majeures de l’identité de la Corse

C’est en 2013 que Paysages de France, alertée à maintes reprises sur le sort réservé par les délinquants de l’environnement à l’Île de Beauté, à ses habitants et à ses paysages, l’une des composantes majeures de l’identité de la Corse, se décide à prendre les choses en main.

Des délinquants qui, en effet, n’hésitent pas à frapper très fort. Et qui s’installent dans des lieux stratégiques à leurs yeux, en toute illégalité.

Et c’est ainsi que, dès 2013, un premier lot de 61 infractions, relevées en Haute-Corse dans les communes de Castellare-di-Casinca, Monte, Penta-di-Casinca, Taglio-Isolaccio, Venzolasca, Vescovato et Vignale, est adressé au préfet. Des infractions d’autant plus intolérables qu’elles sont ostentatoires, la plupart de ces dernières concernant des panneaux publicitaires « 4 x 3 » scellés au sol.

L’un des panneaux « 4x3 » de Vignale. Il ne sera démonté qu’après la saisine de la justice par l’association, près de 3 ans après la demande adressée au préfet.

En Corse comme sur le Continent

Mais en Corse, comme sur le Continent, nombreux sont les préfets qui laissent faire : Paysages de France en a la triste expérience, elle qui a été contrainte, pour y obtenir le respect de la loi, de saisir plus de 70 fois la justice et de faire condamner plus 70 fois l’État ! 

Et en Corse, où l’État a laissé pourrir la situation depuis des décennies, cette expérience s’est donc vérifiée une nouvelle fois : en 2016, plus de deux ans après la saisine du préfet, d’énormes panneaux continuaient à prospérer en toute impunité, partout dans le département, y compris dans les communes où Paysages de France avait fait le travail qui revenait aux services de l’État.

Et cela alors même que, en vertu des dispositions de l’article L. 581-32 du code de l’environnement, le préfet était expressément « tenu » d’agir à la demande de l’association !

C’est pourquoi, le 31 mars 2016, l’association se résignait une fois de plus à saisir la justice et à porter l’un des dossiers, celui de Vignale, devant le tribunal administratif de Bastia.

Résultat ? Quelques mois plus tard, l’association pouvait constater que tous les panneaux de Vignale avaient enfin disparu du paysage…

Il est temps de mettre fin aux agissements de ceux qui s’en prennent directement au visage de la Corse : le TA de Bastia à nouveau saisi voici quelques jours

Si le dossier Vignale a pu être débloqué à la suite de la saisine du tribunal administratif (TA) de Bastia, force est de constater que la situation de non droit généralisé est encore…la règle.

Ici même, 5 panneaux « 4x3 » se succédaient !

Un rythme « infernal » !

En effet, au rythme auquel va le préfet (à elle seule, l’association a relevé près de 500 infractions en Haute-Corse), il faudrait une génération pour mettre un terme à cette gangrène qui ronge les paysages corses.

Une situation bien évidemment inacceptable pour les Corses et tous ceux qui ont la Corse au cœur !

C’est pourquoi Paysages de France vient de porter un nouveau dossier devant le TA de Bastia. Un dossier emblématique puisqu’il concerne cette fois-ci Corte, au coeur du Parc Naturel Régional.

Il n’est pas question en effet de laisser l’État continuer à fuir ses responsabilités. Il n’est pas tolérable que l’État continue à laisser agir en toute impunité, pendant des années, ceux-là mêmes qui s’en prennent directement au visage de la Corse.

Il est temps de libérer la Corse de cette occupation illégale et dévastatrice, conséquence directe de cette forme de complicité passive dont bénéficient aujourd’hui encore les délinquants de l’environnement.