Les afficheurs attaquent en justice un règlement protecteur : nous ne le laisserons pas faire

Ils ne renoncent pas. L'Union de la Communication Extérieure (UCE, ex-Union de la Publicité Extérieure), le syndicat des grands opérateurs d'affichage, a saisi le tribunal administratif de Besançon d'un recours contre le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) adopté par Grand Besançon Métropole le 11 décembre 2025. Un texte exemplaire, élaboré à l'issue d'une concertation et d'une enquête publique, qui protège enfin les paysages des 67 communes de la métropole bisontine.

Après un recours gracieux resté lettre morte, l'UCE demande l'annulation des dispositions les plus protectrices du règlement. Notre réponse ne s'est pas fait attendre : Paysages de France, association nationale agréée au titre de la protection de l'environnement, est intervenue dans l'instance pour demander le rejet pur et simple de cette requête. Nous nous battons pour que ce règlement survive à l’assaut des afficheurs, malgré le silence complice du nouvel exécutif de la métropole.

 Ce que demandent les afficheurs : démanteler la protection

L'UCE ne s'en prend pas à quelques détails : elle vise les dispositions qui font du RLPi un vrai outil de protection.

 Voici ce qu'elle conteste :

Les seuils de luminance des écrans numériques (article 8.4.5) :

 Le RLPi encadre enfin la lumière émise par les publicités numériques — 500 cd/m² de luminance moyenne de jour, 3 000 cd/m² maximale sur le blanc de jour, 400 cd/m² la nuit — pour prévenir les nuisances lumineuses. L'UCE estime ces seuils « inapplicables » et prétend qu'ils interdiraient de fait tout écran numérique sur le territoire. C'est faux : les écrans numériques restent autorisés dans l'intégralité des zones commerciales et d'activités.

La limitation des formats en zone 4 (articles 7.3.2, 7.4.3 et 7.5.3) :

Sur les axes routiers structurants, la surface des publicités murales, sur palissades de chantier et scellées au sol est plafonnée à 4,70 m², contre 10,50 m² autorisés par la réglementation nationale dans l'unité urbaine de Besançon. Là où le citoyen voit enfin des paysages apaisés, l'afficheur, lui, ne voit qu'un espace publicitaire en moins sur ses panneaux.

L'interdiction des passerelles de sécurité (article 3.2)

Présentée comme contraire au code du travail — alors que les dispositifs amovibles assurent parfaitement la sécurité des interventions.

Des règles d'implantation et de densité 

Des règles (bande de 10 mètres le long des voies, hauteur minimale d'1 mètre, surfaces limitées à 2 m² en zone d'habitat, règles de densité par unité foncière…) dont le cumul provoquerait, selon l'UCE, une « disparition organisée » de l'affichage. Un règlement local de publicité qui restreint la publicité ? Quelle audace !

Ces arguments ne résistent pas à l'examen. Le format de 4,70 m² est un standard national, déjà appliqué à Grenoble, Lons-le-Saunier, Grand Périgueux, Rouen, Grand Annecy ou Grand Poitiers — et l'affichage n'y a pas disparu. Les dispositifs en place disposent de deux ans, jusqu'au 25 décembre 2027, pour être mis en conformité, un délai cohérent avec la durée d'amortissement fiscale des panneaux. Et les tribunaux administratifs de Rennes (13 avril 2023) et de Strasbourg (9 novembre 2023) ont déjà écarté des argumentaires identiques : protéger le cadre de vie n'est pas une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce.

Besançon : la place de la Révolution © Wikimedia commons

 Pourquoi nous intervenons : parce que rien ne doit être lâché

Face à cette offensive, Paysages de France a porté devant le tribunal une intervention demandant le rejet de la requête. Trois convictions nous animent.

Un règlement exemplaire, fruit de trente ans de mobilisation.

Le RLPi de Grand Besançon Métropole concrétise un long combat local : dès 1983 et 1986, la ville de Besançon protégeait les vues sur la Citadelle et interdisait la publicité dans les secteurs protégés. Le RLPi prolonge et harmonise ces acquis à l'échelle des 67 communes : interdiction en zone patrimoniale et hors agglomération, formats réduits dans les quartiers d'habitat, publicité encadrée mais maintenue dans les zones commerciales. Ce travail patient ne sera pas démantelé par un recours de plus.

La défense de l'instrument même de la protection des paysages.

 Un règlement local de publicité a précisément pour fonction, selon l'article L. 581-14 du code de l'environnement, de définir des zones où s'applique une réglementation plus restrictive que le règlement national. En contestant l'ensemble des mesures contraignantes, l'UCE remet en cause l'outil même par lequel les collectivités protègent leurs paysages — et la volonté démocratiquement exprimée d'un territoire : le RLPi a été adopté par 92 voix pour, 14 contre et 11 abstentions. Les élus ont tranché ; les afficheurs veulent leur reprendre la main.

L'environnement ne pèse pas moins que le profit.

Le Conseil constitutionnel l'a affirmé : la protection de l'environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle, à rechercher au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. Face à la liberté d'entreprendre des afficheurs, la protection des paysages et du cadre de vie — patrimoine commun des êtres humains — a exactement la même valeur. 

 Notre rôle dans ce combat : l'expertise au service des paysages

Cette intervention est le prolongement naturel du travail de fond mené par l'association aux côtés de Grand Besançon Métropole. Depuis la prescription de l'élaboration du RLPi en décembre 2019, Paysages de France a accompagné la démarche, comme elle accompagne partout en France les collectivités qui veulent se doter de règles protectrices : apports techniques et juridiques, partage de l'expérience acquise sur d'autres territoires, présence dans la concertation et l'enquête publique.

L'association avait également soutenu l'adoption du RLP de la ville de Besançon en 2022, l'étape qui a permis de maintenir une protection renforcée entre la caducité des arrêtés de 1983 et 1986 et l'entrée en vigueur du règlement intercommunal. Forte de plus de trente ans d'expertise sur la réglementation de la publicité extérieure, et d'un bilan contentieux solide, Paysages de France met cette expérience au service du RLPi. Ce que les bénévoles et les citoyens ont patiemment construit, nous le défendrons jusqu'au bout face à la voracité sans limite des afficheurs.