Vous êtes adhérent de Paysages de France et vous souhaitez faire disparaître des panneaux publicitaires ou des enseignes illégales ? Utilisez notre formulaire en ligne.
Avant tout signalement, il vous est demandé de :
- Disposer d’une photo au format paysage, en bonne définition, mettant en évidence l’atteinte au paysage (pas de photo Google Maps).
- Localiser précisément le dispositif (coordonnées GPS ou adresse précise).
- Relever le nom de l’afficheur pour une publicité ou préenseigne, de l’annonceur pour une enseigne.
- Déterminer la nature de l’infraction (voir la liste proposée).
Tutoriel vidéo : comment effectuer un signalement ?
Les signalements effectués ne peuvent concerner qu’une seule commune (sauf si le pouvoir de police a été transféré au président de l’EPCI). Ils doivent être suffisamment nombreux et ont pour vocation à être regroupés dans un dossier d’infraction adressé au maire de la commune.
Pour les infractions concernant les enseignes, plus difficiles à faire régulariser, seules les plus flagrantes seront retenues.
Malgré la complexité de la réglementation qui régit l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, l’action de terrain, surtout lorsqu’elle est conduite dans le cadre associatif, se révèle souvent efficace.
Paysages de France possède aujourd’hui une expertise reconnue dans ce domaine. Les milliers de fiches d’infraction réalisées depuis la création de l’association ont permis de mettre au point des outils simples et rapidement utilisables.
Les dossiers réalisés regroupent généralement plusieurs dispositifs illégaux, sauf lorsqu’il s’agit de dispositifs monumentaux (enseignes de très grande hauteur par exemple).
Pour vous aider, plusieurs outils sont à votre disposition :
- Le livret « M. Kivoitou traque les panneaux illégaux » , pour une première approche de la réglementation.
- Des documents plus complets accessibles sur notre site : « La réglementation » .
- Le site dédié Agence 581.
- La possibilité de demander un accompagnement en visioconférence.
Si la commune dispose d’un RLP (règlement local de publicité), il est recommandé de prendre connaissance des règles spécifiques applicables.
Suite à vos relevés d’infractions, un dossier est constitué puis validé par le Conseil d’administration avant d’être envoyé au maire de la commune ou au président de l’EPCI.
Dans les semaines et mois qui suivent, veillez à assurer le suivi sur le terrain en nous informant de l’évolution de la situation.
En cas de refus du maire d’agir, l’association se réserve le droit de porter les dossiers devant le tribunal administratif lorsqu’ils présentent un caractère exemplaire.
Attention : notre association n’est ni une administration ni une entreprise, mais un collectif de citoyens engagés pour la défense de l’intérêt général. Il est demandé aux adhérents de ne pas limiter leur action à leur environnement immédiat.
