Paysages de France s'engage aux côtés des communes dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de publicité et l'élaboration de Réglements Locaux de Publicité.
Pouvoir de Police
Paysages de France accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur pouvoir de police de la publicité. À ce titre, elles peuvent nous solliciter pour toute question relative à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, bénéficier, sur demande, d’un accompagnement dans les procédures de mise en conformité des dispositifs publicitaires irréguliers.
Télécharger nos ressources sur les procédures de régularisation
 Aide à la régularisation d'infractions |
 Étapes de régularisation des infractions |
 Guide de la signalisation d'information locale |
Réglement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) constitue un outil essentiel pour maîtriser la présence de la publicité sur le territoire communal.
Son élaboration peut toutefois s’avérer complexe. C’est pourquoi Paysages de France propose un accompagnement aux communes qui souhaitent s’engager dans cette démarche.
L’association met ainsi à la disposition des collectivités un ensemble de ressources et de documents de référence les conseillant sur les mesures à intégrer dans leur RLP (voir ci-dessous), et leur offre un appui personnalisé et gratuit tout au long de son élaboration.
Télécharger nos plaquettes RLP
En savoir plus sur l'élaboration d'un RLP ou d'un RLPi
Les procédures d'élaboration sont très réglementées, et le projet va s'étaler sur environ deux années avant d'être adopté définitivement.
La procédure d'élaboration d'un RLPi (document de 13 pages du ministère de l'écologie)
1 Dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ce sont les dispositions régissant les villes de plus de 10 000 habitants qui s'appliquent. Par exemple, un village de 200 habitants peut subir des panneaux de 12 m2 scellés au sol s'il a la malchance d'appartenir à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
