08.02.2024
Le principe général est le suivant : la publicité est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. A partir de ce principe, une foule de dispositions ont été mises en place . Elles sont liées à la taille des agglomérations, leur appartenance à un parc naturel régional ou non, la présence de monuments historiques, la taille des panneaux, leur hauteur, le support sur lequel ils sont fixés, leur densité dans une unité foncière, la présence d'un règlement local de publicité ou non dans la commune, etc.
Documents à télécharger en cliquant sur l'image.
Documents Paysages de France |
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Un guide de 20 pages édité par l'association. Avec les principales définitions, interdictions, le tout sous une forme ludique, très agréable à lire. |
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Document plus austère, mais plus complet. Présentation sous forme de tableaux synthétiques.
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Panorama encore plus complet de la réglementation, présenté sous forme de logigrammes. |
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Site internet « Agence 581 » pour une présentation exhaustive de la réglementation. Pour plus d’informations, possibilité de dialoguer en visioconférence avec l’administratrice du site.
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Autres documents |
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Code de l'environnement relatif aux publicités, préenseignes et enseignes. Pour la plupart des articles, liens vers jurisprudence. |
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Code de l'environnement relatif aux publicités, préenseignes et enseignes. Sommaire détaillé avec liens directs vers les articles. Document réalisé par la DREAL PACA. |
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Code de l'environnement dans son intégralité. 2232 pages, à télécharger (36 Mo) |
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Le guide pratique "Publicité extérieure", édité par le ministère de l'Ecologie, en janvier 2024, remplace la première édition de 2014. Une nouvelle version contenant entre autres les codes NATINF (illisibles !) est parue en février 2025. |