28.04.2022
Le principe général est le suivant : la publicité est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. A partir de ce principe, une foule de dispositions ont été mises en place . Elles sont liées à la taille des agglomérations, leur appartenance à un parc naturel régional ou non, la présence de monuments historiques, la taille des panneaux, leur hauteur, le support sur lequel ils sont fixés, leur densité dans une unité foncière, la présence d'un règlement local de publicité ou non dans la commune, etc.
Documents à télécharger en cliquant sur l'image.
Documents Paysages de France |
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Un guide de 20 pages édité par l'association. Avec les principales définitions, interdictions, le tout sous une forme ludique, très agréable à lire. |
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Document plus austère, mais plus complet. Présentation sous forme de tableaux synthétiques.
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Site internet « Agence 581 » pour une présentation exhaustive de la réglementation. Pour plus d’informations, possibilité de dialoguer en visioconférence avec l’administratrice du site.
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Autres documents |
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Plaquette éditée par la DDT du Calvados. Contient les principales dispositions sous forme de listes, tableaux et illustrations. |
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Plaquette éditée par la DDT de Lozère qui complète la précédente avec les notions d'agglomération, les régimes d'autorisation et les sanctions. |
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Mémento de la réglementation nationale édité par le C.A.U.E. de Vendée. Facile d'accès avec de nombreuses photos et schémas explicatifs. |
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Diaporama réalisé par la DDT de Côte d'Or. Facile d'accès, nombreuses photos, références aux articles du Code de l'environnement. Un document très complet conseillé pour une première approche de la réglementation. Ne concerne que la publicité (pas les enseignes) |
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Extrait du Code de l'environnement. |
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Extrait du Code de l'environnement, suite. |
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Le guide pratique "La réglementation de la publicité extérieure", édité par le ministère de l'Ecologie, en 2014, après le Grenelle de l'environnement. |